Bruxelles, 04/05/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adressé une lettre de griefs à 16 organisations chargées de percevoir des droits d'auteur au nom d'auteurs d'oeuvres musicales (compositeurs de musique et de paroles) selon laquelle l'accord de licences croisées qu'elles ont conclu entre elles serait, à première vue, contraire aux règles de concurrence. Notifié en avril 2001 par les sociétés de droit d'auteur britannique (PRS), française (Sacem), allemande (Gema)...