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Bulletin Quotidien Europe N° 8699

5 mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 10 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marches publics
Livre Vert sur les partenariats public-privé

Bruxelles, 04/05/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne lance une consultation sur la nécessité de préciser, ou non, la législation communautaire sur les partenariats public-privé. Dans un Livre vert, elle constate que les règles européennes sur les marchés publics comportent des zones d'ombre à propos de ces partenariats associant des entreprises à des services d'intérêt général: réalisation d'infrastructures ou fourniture de services d'utilité publique dans les...

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