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Bulletin Quotidien Europe N° 8699

5 mai 2004
Sommaire Publication complète Par article 21 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/securite
La Commission précise les modalités de contrôle des transferts d'explosifs

Bruxelles, 04/05/2004 (Agence Europe) - La Commission a adopté la semaine dernière une décision visant à améliorer les contrôles sur les transferts d'explosifs entre Etats membres. Ce texte fixe les modalités des contrôles, prévus dans une directive de 1993 (93/15/CEE), en harmonisant les informations à fournir et les procédures à suivre lorsqu'une entreprise souhaite déplacer des explosifs entre des Etats membres. Ces nouvelles dispositions doivent permettre de suivre plus...

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