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Bulletin Quotidien Europe N° 8696

30 avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 18 / 50
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice/pacte de stabilite
Les directeurs généraux du Conseil et de la Commission ont exposé leurs thèses à propos de l'affaire des déficits excessifs français et allemand

Luxembourg, 29/04/2004 (Agence Europe) - Comme prévu la Cour de Justice européenne que présidait Vassilios Skouris a entendu le 28 avril les plaidoiries des deux directeurs généraux de la Commission et du Conseil, Michel Petite et Jean-Claude Piris, l'un et l'autre défendant leur thèse respective dans l'affaire de la suspension des procédures contre France et Allemagne au titre du Pacte de stabilité. La Commission a intenté un recours contre le Conseil en annulation des décisions...

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