Bruxelles, 28/04/2004 (Agence Europe) - La question de l'harmonisation de la fiscalité sur l'alcool semble toujours controversée au sein de la Commission européenne. Selon des informations révélées cette semaine par le quotidien Les Echos, un simple rapport sur la taxation de l'alcool préparé par les services du Commissaire Frits Bolkestein n'a pas pu être adopté par le collège des Commissaires. Ce rapport dénonce les différences de taux entre les Etats membres, qui sont une incitation à la fraude et créent des distorsions de concurrence, confirme un proche de Frits Bolkestein. Les taux d'accises sur le vin peuvent atteindre jusqu'à 250 euros par hectolitre au Royaume-Uni, 235 en Finlande, 141 euros au Danemark, contre 3,4 euros/hl en France et 0 en Autriche, Allemagne, Italie, Luxembourg et Portugal.
En septembre 2002, un projet d'harmonisation du Commissaire Bolkestein avait déjà été rejeté par 14 Commissaires contre 20 (seuls les Britanniques et le Danois l'avaient soutenu). Comme le projet de rapport dont l'adoption a été reportée sine die, les propositions de 2002 préconisaient une actualisation des taux d'accises sur l'alcool fixés par la directive de 1992 et l'introduction d'un taux minimal pour le vin. Rappelons que la Commission vient par ailleurs de proposer de libéraliser et simplifier la circulation des produits soumis à accises (voir EUROPE du 3 avril, p. 8).