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Bulletin Quotidien Europe N° 8695
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/services financiers

La directive "services d'investissement" est adoptée

Bruxelles, 28/04/2004 (Agence Europe) - Le Conseil a adopté définitivement la directive "services d'investissement", qui mettra en concurrence les marchés boursiers et les institutions financières pour la vente d'actions. Cette directive libéralise le marché des capitaux en se fondant sur le principe de la reconnaissance mutuelle des autorisations accordées par les autorités de surveillances de l'Etat d'origine. Elle permettra en particulier la vente de titres hors bourse dans les Etats qui ne l'autorisaient pas jusqu'ici (France, Italie, Espagne, Belgique). Le texte adopté par le Conseil a été approuvé en mars dernier par le Parlement (EUROPE du 31 mars, p. 14). Le point le plus litigieux portait sur la transparence des prix avant la transaction. Le compromis conclu par le Conseil et le Parlement prévoit que les institutions financières ne seront tenues d'annoncer un prix fixe que pour les ventes dont le volume est inférieur à la taille "standard de marché", notion que la Commission devra préciser dans la législation secondaire (procédure de comitologie). Les Etats membres ont deux ans pour transposer la directive.

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