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Bulletin Quotidien Europe N° 8693

27 avril 2004
Sommaire Publication complète Par article 27 / 47
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/droits des societes
Communication sur les règlements livraison

Bruxelles, 26/04/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne devrait adopter mercredi une communication sur les compensations et règlement-livraison, opérations qui permettent de faire passer les titres boursier de l'acheteur au vendeur (confirmation de l'ordre, confirmation des obligations acheteur/vendeur, livraison du titre, paiement). La Communication ouvrira une consultation de deux mois sur un plan d'action et un projet de "directive-cadre", fondée sur la reconnaissance...

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