Bruxelles, 22/03/2004 (Agence Europe) - "Très choqués par les attaques terroristes à Madrid", les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-Cinq vont adopter au Conseil européen des 25 et 26 mars une déclaration contre le terrorisme marquant leur "solidarité aux victimes, à leurs familles et au peuple espagnol", et promettre de "faire tout ce qui est en leur pouvoir pour combattre toutes les formes de terrorisme en accord avec les principes fondamentaux de l'Union et la Charte des Nations Unies", selon le projet de déclaration endossé lundi au Conseil Affaires générales.
Le Conseil Affaires générales a confirmé lundi l'engagement que vont prendre les Vingt-cinq, lors du Conseil européen des 25 et 26 mars, à renforcer leur coopération contre le terrorisme, en utilisant enfin sérieusement les instruments existants, mais aussi en mettant en place deux nouvelles structures de coordination, et en adoptant dès à présent la clause de solidarité contenue dans le projet de traité constitutionnel. Les ministres des Affaires étrangères, qui préparaient l'adoption d'une déclaration commune par les chefs d'Etat et de gouvernement au Conseil européen vendredi prochain, ont repris les objectifs précis et les dates pour l'adoption et la mise en œuvre des instruments de coopération judiciaire et policière déjà approuvés vendredi dernier par les ministres de la Justice et de l'intérieur (EUROPE du 20 mars, p.4).
Plusieurs ministres sont intervenus pour souligner qu'il ne fallait pas seulement réagir ponctuellement aux attentats de Madrid, mais agir à plus long terme contre le terrorisme. A l'instar du Français Dominique de Villepin, ils ont aussi insisté sur la nécessité de s'intéresser aux causes du terrorisme. "Les ministres des Affaires étrangères doivent traiter le terrorisme à la racine. L'injustice, la frustration et les divisions sont des causes du terrorisme", a déclaré M. de Villepin en conférence de presse. Dans leur déclaration de vendredi prochain, les chefs d'Etat et de gouvernement devraient promettre de s'y intéresser et de coopérer avec les pays tiers. Le Haut représentant Javier Solana devra faire rapport en juin sur la mise en œuvre de toutes ces mesures.
Le Secrétariat général du Conseil abritera les deux nouvelles structures de coopération, un coordinateur pour les travaux du Conseil, et une structure consacrée au renseignement. Le Conseil européen va demander au Haut représentant Solana de présenter avant le Conseil européen de juin - et non plus d'ici 6 mois - une proposition pour intégrer au sein du Secrétariat du Conseil cette structure du renseignement sur tous les aspects du terrorisme, afin d'aider l'UE à prendre des décisions. La formule choisie va plus loin que le simple réseau informel d'information souhaité par des pays comme l'Allemagne et la France, sans aller tout à fait jusqu'à la création d'un Agence européenne du renseignement, proposée par l'Autriche et les pays du Benelux. Le projet de déclaration précise que cette coordination se fera dans le plein respect des compétences de la Commission européenne. Interrogé en conférence de presse, Javier Solana a précisé que sa proposition portera sur la coopération pour le renseignement opérationnel. "Nous avons déjà une capacité" pour le volet « analyse » du renseignement, commencée fin 2002 de manière embryonnaire avec quelques pays, a-t-il déclaré. Cette structure s'appelle le "Sitcen" ou centre de situation. Le coordinateur anti-terroriste sera pour sa part chargé de suivre les travaux des différentes formations du Conseil qui concernent le terrorisme, et de veiller à ce qu'elles soient mises en œuvre.
Pour marquer symboliquement leur solidarité, les chefs d'Etat et de gouvernement des Vingt-cinq devraient adopter au Conseil européen des 25 et 26 mars une déclaration proche du texte suivant: "dans l'esprit de solidarité détaillé à l'article 42 du projet de Traité établissant une Constitution pour l'Europe, les Etats membres et les pays adhérents agiront conjointement dans un esprit de solidarité si un Etat membre est victime d'une attaque terroriste. Ils mobiliseront tous les instruments à leur disposition, y compris les moyens militaires, pour: prévenir la menace terroriste sur le territoire de l'un d'entre eux; protéger les institutions démocratiques et la population civile d'une éventuelle attaque terroriste; porter assistance à un Etat membre ou candidat sur son territoire à la demande de ses autorités politiques dans le cas d'une attaque terroriste. Il reviendra à chaque Etat membre et pays adhérent à l'Union de choisir les moyens les plus appropriés de se conformer avec cet engagement de solidarité vis-à-vis du pays touché". Le texte est le même que celui du projet d'article du Traité constitutionnel, à trois différences près: 1) il ne mentionne que le terrorisme et pas les catastrophes naturelles; 2) pour des raisons juridiques, explique un diplomate, l'engagement est pris au nom des Etats membres et pas de l'Union européenne; 3) dans le projet de Constitution, un article détaille certaines modalités de mise en œuvre de la déclaration de solidarité et prévoit l'adoption d'un texte par le Conseil pour les préciser, mais cet article n'est pas repris dans le projet de déclaration pour le Conseil européen. Par ailleurs, le projet de déclaration ne parle plus de mise en œuvre anticipée de la clause de solidarité, mais de la décision d'agir dans "l'esprit" de ce projet d'article.
Le Conseil européen insistera sur l'utilisation des instruments déjà adoptés par l'Union européenne, dont les décisions sur le gel des avoirs des terroristes. Le Conseil devra identifier des mesures pour identifier les détenteurs et bénéficiaires des comptes en banque, mais aussi pour améliorer le fonctionnement et l'efficacité du mécanisme de gel des avoirs des terroristes. La Commission européenne est invitée à envisager comment améliorer la réglementation et la transparence des associations caritatives, afin qu'elles ne servent pas de couverture pour le financement du terrorisme. L'UE s'engage à dialoguer avec les pays tiers sur cette question. Parmi les nouvelles propositions que doit faire la Commission européenne pour la coopération judiciaire et policière, et qui seront détaillées dans la déclaration contre le terrorisme, le Conseil européen va donner priorité à l'adoption d'une base de données des personnes condamnées pour terrorisme ou autre crime grave, ainsi qu'à la proposition sur la conservation des données par les opérateurs de téléphone et d'internet. Les 25 devraient s'engager à adopter ces deux textes d'ici juin 2005, et non plus décembre 2004 comme l'avaient prévu les ministres de l'Intérieur vendredi dernier. Par ailleurs, les Etats membres vont s'engager à approuver d'ici au 1er mai la proposition de directive sur l'indemnisation des victimes de la criminalité. La Commission européenne devrait être appelée à s'assurer que, dès cette année, des fonds soient disponibles dans le budget communautaire pour l'aide aux victimes du terrorisme. La Task-Force des chefs de police est invitée à établir un rapport sur les attentats de Madrid, en coopération avec les services secrets des Etats membres et avec Europol.
En annexe de la déclaration du Conseil européen contre le terrorisme, trois pages réaffirmeront sept objectifs du plan d'action européen de lutte contre le terrorisme adopté en septembre 2001: coopération internationale, lutte contre le financement du terrorisme, renforcement des actions des Institutions européennes contre le terrorisme, sécurité du transport international, renforcement de la capacité à répondre à une attaque, lutte contre les racines du terrorisme, renforcement de la coopération avec quelques pays prioritaires.