Bruxelles, 22/03/2004 (Agence Europe) - Alors que les attentats du 11 mars à Madrid ont montré la nécessité de renforcer dans tous les secteurs les mesures de sûreté au sein de l'Union européenne, le Conseil Affaires générales et Relations extérieures de lundi a adopté sans débat le règlement visant à améliorer la sûreté des navires et des installations portuaires sur le territoire communautaire. A partir du 1er juillet 2004, les Etats membres seront obligés d'imposer au trafic maritime international les nouvelles mesures de sûreté adoptées en décembre 2002 par l'Organisation maritime internationale (OMI). Ces mesures (équipement des navires avec un marquage permanent du numéro d'identification du navire, système d'identification automatique, alarme de sûreté du navire) devront également être imposées à certains types de navires effectuant des services maritimes nationaux à partir du 1er juillet 2005. Pour permettre l'adoption de ce règlement, le Conseil a accepté tous les amendements adoptés par le PE en première lecture (EUROPE du 21 novembre, p.12).
Lorsqu'elle avait présenté sa proposition de règlement en mai 2003, la Commission européenne avait comme objectif d'aller au-delà du champ d'application de l'OMI, qui couvre uniquement le trafic maritime international, pour rendre les nouvelles mesures de sûreté de l'OMI obligatoires dans le trafic maritime intracommunautaire et national (voir EUROPE du 9 mai, p.11). Le Conseil et le Parlement, tout en adhérant à un tel objectif, ont toutefois décidé de ne pas imposer ces mesures à tous les navires effectuant des services maritimes nationaux. Si le règlement adopté lundi oblige les Etats membres à imposer à partir du 1er juillet 2005 ces mesures aux navires à passagers affectés à un trafic national et relevant de la classe A (les navires les plus gros et les plus éloignés des côtes), il laisse aux Etats membres le soin de décider d'imposer ou pas ces mesures aux autres catégories de navires effectuant des services nationaux (et aux installations portuaires qui les desservent) à partir du 1er juillet 2007, et après avoir effectué une analyse d'évaluation des risques. Les Etats membres seront par contre obligés d'exiger de tous les navires entrant dans leurs ports une série d'informations attestant de leur conformité aux dispositions internationales en matière de sûreté (des exemptions seront toutefois permises pour les services maritimes intracommunautaires et nationaux réguliers). Ils devront ainsi établir des plans nationaux de mise en œuvre du règlement et nommer deux entités chargées de les épauler: une autorité de sûreté maritime pour coordonner et surveiller l'application des mesures de sûreté du règlement et un "point de contact" pour la sécurité maritime qui facilitera le suivi et l'information sur l'application des mesures envisagées. Les Etats membres devront effectuer des contrôles pour vérifier les niveaux de sûreté des navires et installations portuaires dans leurs ports. De son côté, la Commission pourra effectuer des inspections pour s'assurer de la mise en œuvre correcte du règlement.