Bruxelles, 18/03/2004 (Agence Europe) - La commission des libertés publiques du Parlement européen menace de saisir la Cour de justice si la Commission européenne confirme l'accord sur le fichage des passagers transatlantiques conclu en décembre dernier avec les autorités américaines.
Dans un projet de résolution qui sera présenté en plénière fin mars, les députés estiment que la Commission excéderait ses "compétences d'exécution" si elle adoptait effectivement la décision...