*** PROMODOS MAVRIDIS: La sécurité sociale à l'épreuve de l'intégration européenne. Etude d'une confrontation entre libertés du marché et droits fondamentaux. Sakkoulas (Athènes) et Bruylant (67 rue de la Régence, B-1000 Bruxelles. Tél.: (32-2) 5129845 - Courriel: bruylant@pophost.eunet.be). 2003, 759 p.. ISBN 28027-1803-7.
Le titre de cet ouvrage est bien choisi. Préserver et développer le "modèle social" européen dans sa diversité tout en assurant la cohésion économique et sociale de l'Europe constitue une véritable épreuve. Les pères fondateurs de l'Europe ont exclu la protection sociale du champ du Traité. Tous les traités qui ont suivi, de l'Acte unique à celui de Nice, en attendant la prochaine Constitution, ont confirmé ce principe: trop compliqué ! La sécurité sociale d'un pays est le résultat d'une histoire sociale, des relations entre l'Etat, le citoyen et les partenaires sociaux. Les droits, les financements et les modes d'organisation diffèrent. Créer une sécurité sociale européenne serait, à la vérité, implanter un monstre administratif auprès duquel la Politique agricole commune paraîtrait une partie de plaisir.
On ne saurait pour autant affirmer que le développement de l'Europe a été sans conséquences sur les systèmes de protection sociale. Le chacun chez soi étant la règle, les institutions européennes n'ont eu qu'à gérer les interrelations. Toutefois, à voir le livre écrit par Prodomos Mavridis, on comprend vite combien à quel point ce "que" est relatif. Sur plus de 600 pages, l'auteur, juriste et fonctionnaire européen, détaille l'ensemble des textes et des jurisprudences qui ont marqué l'évolution de l'Europe communautaire devenue Union.
Le paradoxe, décrit en filigrane de l'ouvrage, c'est que les institutions européennes, tout en se défendant d'intervenir sur les questions de protection sociale, ont eu, depuis les premiers traités européens, à garantir les libertés de circulation, des biens, des services et, naturellement aussi, des personnes. Cette liberté d'échanges et de circulation ainsi que son corollaire, l'égalité de traitement, a naturellement ouvert la porte à d'innombrables contentieux et jurisprudences. Voyager, travailler à l'étranger, se marier, acheter un bien… chacun des actes d'une vie a une incidence sur les droits sociaux et il est bien difficile d'en démêler l'écheveau.
L'évolution européenne a rendu les liens d'interdépendance plus forts. La reconnaissance d'une citoyenneté européenne, l'adoption d'une Charte des droits fondamentaux, les principes d'égalité et de neutralité entre citoyens rendent plus nécessaires que jamais la coordination des régimes et la combinaison des droits sociaux pour tous les Européens. Il n'est pas douteux que l'évolution rendra encore les choses plus compliquées. Les réformes qui touchent aujourd'hui les régimes de retraite, d'assurance maladie, de prestations familiales, de revenus minimums et de droits sociaux en tous genres ne vont pas souvent dans le sens de la simplification. Le "modèle social" européen demeure confus, sinon désordonné. Naturellement, l'élargissement de l'Union et l'arrivée de citoyens aux droits personnels souvent hérités de régimes d'une autre époque ne vont pas contribuer à faciliter la tâche des liquidateurs. Reste que le développement européen passe par la prise en compte des droits sociaux, qui sont la marque indispensable des progrès. Comme l'écrit Prodomos Mavridis, "l'Union européenne sera équilibrée lorsque la concurrence et la solidarité seront deux principes d'égale valeur". Sans doute les politiques coordonnées contribueront-elles à plus de justice et d'équité entre citoyens riches et pauvres, entre ceux pour qui l'Etat reste providence et ceux qui font plus confiance au marché pour assurer leur protection.
Cet ouvrage n'est sans doute pas à mettre entre toutes les mains. Il s'agit d'une somme extrêmement complète, un point précis et détaillé de la situation juridique applicable aux personnes. Pour qui suit le sujet, c'est un document de référence indispensable. Un outil de travail et la preuve, aussi, qu'aucune réforme, si ordinaire soit-elle, ne peut rester sans impact sur la vie de tous les jours, sur les droits ordinaires des citoyens qui sont de plus en plus nombreux à bouger et se déplacer.
Régis Verley
*** TAMARA HERVEY, JEFF KENNER (sous la dir. de): Economics and social rights under de EU Charter of fundamental rights. A Legal Perspective. Hart publishing (Salter's Boatyard, Folly Bridge, Abingdon road, Oxford OX1 4LB. Tél.: (44-1865) 245533 - fax: 794882 - Courriel: mail@hartpub.co.uk - Internet: http://www.hartpub.co.uk ). 2003, 327 p., 40 £. ISBN 1-84113-095-8.
La Charte des droits fondamentaux de l'Union inclut, outre des droits civils et politiques, un grand nombre de droits, tels qu'économiques ou sociaux. Les auteurs de cet ouvrage, spécialisés en droit européen, considèrent que cette inclusion est significative. Elle suppose, selon eux, que la protection des intérêts sociaux et économiques est, dans l'Union, une affaire supranationale, même si chacun des Etats membres peut avoir un comportement différent sur le plan interne - ce qui constitue aussi, d'ailleurs, un sujet d'analyse pour les coordinateurs. Du coup, Tamara Hervey et Jeff Kenner n'hésitent pas à présenter la Charte comme une "Constitution putative pour les citoyens européens". Une contribution souligne la nécessité d'améliorer désormais les droits culturels, habituellement oubliés ou sacrifiés. Une section reprenant les lois de chaque pays et une riche bibliographie complètent utilement cet ouvrage très riche et éclairant.
(MRo)
*** MARIE-LAURE ONEE-ABBRUCIATI (sous la dir. de): Le fonctionnaire est-il un salarié comme les autres ? Pensions de retraite dans les fonctions publiques en Europe. Bruylant (voir coordonnées supra). 2003, 350 p., 45 euros. ISBN 2-8027-1748-0.
En Europe, la fonction publique est en pleine évolution. Comment les Etats membres se sont-ils organisés pour pouvoir répondre au droit à la mobilité, dans la mesure où chacun cherche à préserver ses spécificités dans le domaine public ? Si les propositions de la Convention se concrétisent, les échanges et les formations des fonctionnaires se verront facilités. Que vont devenir les systèmes de pensions ou de retraites des fonctionnaires nationaux, étant donné les réformes en cours dans la plupart des Etats membres - présents et à venir - de l'Union ? On assiste à une remise en cause des systèmes publics. Les Etats donnent l'impression de se diriger vers l'uniformisation entre fonctions privées et publiques ou, en tout cas, vers l'assouplissement du statut de fonctionnaire. Il faut aussi tenir compte du fait que les responsables des administrations européennes communiquent de plus en plus entre eux. Les syndicats des divers Etats membres font de même. Si les fonctions publiques ne font pas partie des compétences communautaires, ce secteur est pourtant bien au centre d'un débat européen. Cet ouvrage collectif est l'un des premiers à étudier cette problématique de manière spécifique et approfondie.
(NJo)
*** KLAUS MORGENROTH, PAUL VAISS, JOSEPH FARRE (sous la dir. de): Les migrations du travail en Europe. Peter Lang (32 Hochfeldstrasse, Postfach 746n CH-3000 Berne 9. Courriel: info@peterlang.com - Internet: http://www.peterlang.com ). Collection "Travaux interdisciplinaires et plurilingues en langues étrangères", n° 1. 2003, 225 p.. ISBN 3-906769-37-2.
Ce premier volume des Travaux interdisciplinaires et plurilingues en langues étrangères édités par les Universités de Grenoble 3 et Paris X réunit les actes d'un colloque organisé à Paris en novembre 2001. Il réunit des chercheurs historiens et sociologues, des spécialistes en langues étrangères, mais aussi, parmi ces derniers, des "civilisationnistes" anglicistes, germanistes, hispanistes et slavisants. Tous jettent un regard original sur les migrations du travail en Europe. La vision pluridisciplinaire du recueil est confirmée par la palette des sujets traités et des approches méthodologiques retenus par les auteurs. Elle va, en effet, de l'aperçu historique des migrations en Europe et de l'étude de l'un ou l'autre des pays européens ou d'une région jusqu'à l'analyse pointue d'un aspect plus spécialisé - par exemple, les implications linguistiques dans le processus d'intégration des migrants dans leur pays d'accueil - en passant par différentes évaluations sociologiques de ces populations quant à leurs origines ethniques, entre autres, et aux possibilités que leur donne le marché du travail dans les différents pays d'accueil. Dans une contribution intitulée "L'Europe, continent d'immigration", Klaus J. Base (Université d'Osnabrück) avance qu'il est à la fois juste et erroné de parler d'une "Europe-forteresse". Erroné, explique-t-il, parce que l'Europe est restée ouverte pour beaucoup d'immigrants dont la présence est souhaitée au niveau national ou tolérée en raison de la suprématie du droit européen ou de principes universalistes. En revanche, la formule est juste "si l'on considère les quotas à l'immigration ou le refoulement des immigrants indésirables avant même qu'ils passent les frontières de l'Europe". D'où un plaidoyer pour une politique migratoire digne de ce nom.
(MT)
*** DEBORAH FOSTER, PETER SCOTT (sous la dir. de): Trade Unions in Europe. Meeting the Challenge. P.I.E-Peter Lang (voir coordonnées supra). Collection "Work & Society", n° 32. 2003, 200 p, 29 euros. ISBN 90-5201-959-2.
Cet ouvrage rassemble des contributions présentées lors de la conférence "EUROPE 2002" qui avait été organisée par l'Université de West England. Il examine les dilemmes suscités par le processus contemporain de changements économiques et sociaux en cours dans l'Union et les réponses qu'y apportent les syndicats. Les auteurs se focalisent sur le rôle des syndicats - un rôle qu'ils jugent fondamental car ils sont "les voix collectives des travailleurs" - et leur influence au sein de l'Union. Les coordinateurs de l'ouvrage, Deborah Foster et Peter Scott, soulignent que les syndicats européens sont constamment confrontés à de nouveaux défis, l'un d'eux étant d'augmenter l'influence de l'Union dans les sphères de l'emploi ainsi que dans les régulations sociales. Les auteurs examinent les changements intervenus dans le secteur syndical après le Traité de Maastricht. L'efficacité des processus de dialogue social et le rôle "ambigu" des syndicats dans les conseils d'entreprise européens sont également étudiés, ainsi que divers aspects institutionnels. (MRo)
*** HELLA SCHMIDT: Aufgaben und Befugnisse der Sozialpartner im Europäischen Arbeitsrecht und die Europäisierung der Arbeitsbeziehungen. P.I.E-Peter Lang (voir coordonnées supra). 2002, 302 p.. ISBN 3-631-39330-X.
Les compétences des partenaires sociaux dans le droit de travail européen sont examinées par une jeune juriste allemande dans cette monographie académique, acceptée comme thèse de doctorat à l'Université libre de Berlin. Après une introduction au droit de travail européen et aux compétences, procédures et bases juridiques communautaires à cet égard, Hella Schmidt traite dans le détail les institutions et actions des employeurs et des syndicats au niveau européen et leur participation à la politique sociale de l'Union. L'auteur conclut que le développement du droit de travail collectif au niveau communautaire n'en est qu'à ses débuts, les stratégies des partenaires sociaux se bornant apparemment, pour l'instant, d´assister à la préparation des actes législatifs des institutions communautaires au lieu d'utiliser leur marge de manœuvre pour conclure des accords tarifaires autonomes au niveau européen. Cette présentation claire et bien structurée du rôle des partenaires sociaux dans l'Union aurait gagné à intégrer une partie consacrée aux aspects sociaux de la Charte de droits fondamentaux. (PB)
*** ULRICH MAGNUS: The impact of social security law on tort law. Springer-Verlag (4-6 Sachsenplatz, P. O. Box 89, A-1201 Wien. Tél.: (43-1) 3302415-0 - fax: 3302426 - Courriel: springer@springer.at - Internet: http://www.springer.at ). Collection "Tort and insurance law". 2003, 314 p., 60 euro. ISBN 3-211-83795-7.
Le droit de la sécurité sociale et le droit civil n'ont a priori que peu de choses en commun. Pourtant, au sein de l'Union, des relations de plus en plus étroites se développent, ces dernières années, entre ces deux matières qui touchent directement la population. Cet ouvrage permet d'entrer dans le champ de ces relations complexes. Le point de rencontre, pour ce troisième volume sur le sujet, se situe dans la réparation et l'indemnisation des maladies et des blessures corporelles. Dans ce domaine, les auteurs abordent les accidents du travail, la négligence entraînant les blessures, les accords généraux entre les régimes d'assurances publique et privée, ainsi que la jurisprudence de différents cas concrets. La méthode, très didactique, aide à la compréhension dans un sujet parfois complexe, toujours important: un questionnaire sur la réparation des blessures a été remis à des experts de dix Etats membres (Autriche, Belgique, Royaume-Uni, France, Allemagne, Grèce, Italie, Pays-Bas, Espagne et Suède) et de la Suisse. Les réponses, après une présentation pour chaque pays, donnent lieu à une comparaison qui mène à tirer de plus larges conclusions sur les grands enjeux que rencontreront les systèmes de sécurité sociale dans l'Union pour les années à venir.
(JSi)
*** MARGARITA LEON, MERCEDES MATEO DIAZ, SUSAN MILLNS: (En)gendering the Convention: Women and the Future of the European Union. The Robert Schuman Centre for Advanced Studies, Institut universitaire européen (Convento, 9 via dei Roccettini, I-50016 San Domenico di Fiesole (FI), Italia. Tél/fax: (39-055) 4685770 - Courriel: forinfo@iue.it). Collection "Policy Papers", n° 03/1. 2003, 32 p..
L'égalité des sexes a toujours été à l'ordre du jour des institutions européennes. Depuis la signature du Traité de Rome, des progrès ont notamment été enregistrés dans le domaine de l'emploi. Ce "Policy Paper" se veut une petite contribution au très large débat qui entoure cette question et avance un certain nombre de recommandations afin de faire encore évoluer quelque peu les choses dans la bonne direction.
(SCh)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985 Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:
*** Innovation & Transfert Technologique. DG Entreprises, Unité Information et communication (EUFO 2295, L-2920 Luxembourg. Fax.: (352-4301) 32084 - Courriel: entr-itt@cec.eu.int - Internet: http://www.cordis.lu/itt/itt-fr/home.html ). Janvier 2004, n° 1/04, 28 p..
L'éditorial cite le "Tableau de bord européen de l'innovation" pour rappeler que, même si l'écart se réduit entre les pays de l'Union en tête de peloton et ceux qui sont moins bien classés, comme les pays candidats, l'Europe communautaire dans son ensemble est encore à la traîne par rapport aux pays les plus innovateurs comme les Etats-Unis qui ne concèdent, par exemple, qu'un "point" sur onze indicateurs face à l'Union. Pourtant, celle-ci martèle l'importance de l'innovation pour renforcer sa compétitivité. La revue présente différentes actions entreprises afin de renforcer l'esprit d'innovation en Europe, tâche qui repose aussi bien sur les pays membres et les entreprises que sur les institutions européennes. D'ailleurs, une conférence récemment tenue à Tallinn, à l'initiative conjointe du gouvernement estonien et de la Commission, a souligné le rôle capital des PME pour la croissance européenne.
*** Actualités. Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (33 Gran Via, E-48009 Bilbao. Tél.: (34-944) 794360 - fax: 794383 - Courriel: information@osha.eu.int - Internet: http: //agency.osha.eu.int). 2003, n° 16, 12 p..
La lettre d'information regroupe et propose une série d'informations ou de sources d'information pouvant améliorer la sécurité au travail. Elles sont classées dans les rubriques suivantes: nouvelles de l'Agence; section Union ; section internationale ; nouvelles des points focaux ; événements à signaler et publications. La rubrique "Les nouvelles de l'Agence" présente, par exemple, le nouveau guide à l'intention des petites et moyennes entreprises, lesquelles présentent un risque quasi deux fois plus élevé d'accidents mortels que les grandes entreprises.
*** Revue du marché commun et de l'Union européenne. Editions techniques et économiques (3 rue Soufflot, F-75005 Paris. Tél.: (33-1) 55426131 - fax: 55426139- Courriel: editecom@starnet.fr - Internet: http: //http://www.editecom.com ). Janvier 2004, n° 474, 71 p.. Abonnement: 202 euros.
Daniel Vignes, le rédacteur en chef de la revue, fait le point sur la Conférence intergouvernementale et développe en particulier deux points: d'une part, le blocage provoqué par l'absence de consensus sur le mode de détermination de la majorité et sur la composition de la Commission, d'autre part le contexte particulièrement difficile des négociations. La question de la détermination de la majorité nous entraîne vers la contribution de Romain Yakemtchouk, professeur émérite à l'Université de Louvain, qui nous brosse un tableau de la Pologne. Pierre Duchateau, premier ambassadeur de l'Union en Chine, décrit l'évolution des rapports de l'Union avec l'empire du milieu depuis sa reconnaissance par ce dernier en 1973.
*** Liaisons sociales Europe. Groupe Liaisons (1 Avenue Edouard-Belin, F-92500 Rueil-Malmaison. Tél.: (33-8) 25800929 - fax: (33-1) 44722027 - Internet: http//http://www.liaisons-sociales.com ). Janvier - février 2004, n° 96, 8 p., 32 euros. Abonnement: 867,85 euros.
Ce numéro est pour l'essentiel consacré aux réformes sociales en Allemagne, pays qui est confronté à des problèmes souvent similaires à ceux de son partenaire français, comme un taux de chômage élevé. Parallèlement à la France, l'Allemagne, précurseur des 35 heures, envisage de rallonger la durée de travail hebdomadaire. Elle devrait alléger les contraintes légales qui pèsent sur les PME, notamment en rehaussant le seuil d'effectif en dessous duquel la loi de protection contre le licenciement ne s'applique plus, en allégeant les procédures de licenciement et en réduisant la durée des allocations de chômage. La revue explique que ces mesures ne satisfont pas le patronat qui estime qu'elles ne constituent qu'une réintroduction partielle de celles supprimées par le gouvernement Schröder.
*** Paneuropa Intern. Paneuropa-Union Deutschland e.V. (17 Dachauer Straße, D-80335 München. Tél.: (49-89) 554683 - fax: 594768). Février 2004, n° 1, 4 p., abonnement: 95 euros.
Sous le titre "Fâcheux fatalisme", la manchette se penche sur la question de l'adhésion de la Turquie. Elle donne l'impression que les dés ont été jetés depuis longtemps, ce pays ne voyant aucune perspective réelle se dessiner. Il se retrouve, comme la Russie, dans l'antichambre inconfortable des pays ne faisant pas vraiment partie de l'Europe.