Bruxelles, 01/03/2004 (Agence Europe) - Après la présentation de la stratégie politique de la Commission européenne pour l'année prochaine, le Conseil Ecofin doit adopter à son tour, le 9 mars, des conclusions sur les « orientations budgétaires pour 2005 ». Selon le projet de texte, le Conseil prend acte de l'ajustement technique des perspectives financières pour 2005 en fonction de l'évolution du RNB et des prix (ce qui se traduit par une baisse des plafonds de trois rubriques: voir EUROPE du 24 février 2004, p.13) et demande que le budget 2005 « respecte rigoureusement les nouveaux plafonds ». Le Conseil demande aussi de « maintenir des marges suffisantes » sous tous les plafonds des différentes rubriques, à l'exception de celle des actions structurelles, afin d'assurer une gestion financière saine et de pouvoir faire face aux situations imprévues.
Agriculture: la Commission est invitée à présenter dans son avant-projet de budget des états prévisionnels réalistes concernant les dépenses de la Politique agricole commune (PAC) et de veiller, en particulier, à garantir l'exactitude des crédits de paiement destinés au développement rural.
Actions structurelles: le Conseil se félicite de la nouvelle approche retenue par les services de la Commission pour la prévision des crédits de paiement au titre des Fonds structurels. En outre, le Conseil insiste sur l'importance de « pousser plus loin » la simplification des procédures en vue de faciliter la mise en œuvre des programmes.
Politiques internes: « malgré les difficultés que cela soulève », le Conseil souligne l'importance d'assurer un financement adéquat des mesures liées aux conclusions du Conseil européen de Lisbonne de mars 2000, et insiste pour qu'une attention particulière soit accordée au financement des actions concernant l'immigration et la coopération et le contrôle aux frontières extérieures.
Actions extérieures: contrairement à la Commission qui prévoit déjà de recourir à l'instrument de flexibilité pour financer une partie de l'aide à la reconstruction de l'Irak, le Conseil estime (malgré la réduction du plafond pour tenir compte de l'évolution des prix) qu'il convient de financer l'ensemble des programmes et actions « dans les limites du nouveau plafond des perspectives financières ». Le Conseil se félicite de l'augmentation de la dotation budgétaire pour la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) en 2004. Il estime qu'en 2005 la dotation pour la PESC doit être suffisante « pour appuyer pleinement les actions de l'Union européenne dans ce domaine » et faire face aux besoins futurs.
Dépenses administratives: compte tenu de la réduction du plafond de cette rubrique, les institutions sont invitées à établir « des projets d'états prévisionnels rigoureux », souligne le Conseil, qui rappelle que les institutions se sont engagées (dans une déclaration adoptée le 24 novembre 2003) à faire en sorte que le nouveau plafond puisse être respecté dans l'avant-projet de budget 2005.