Faire de la zone euro le "moteur de l'Union", afin de mettre fin aux intentions (ou soupçons) de directoires, avant-gardes, noyaux durs et similia? C'est l'idée du "groupe Spinelli". Composé de députés européens socialistes, ce groupe fonde sa suggestion sur le fait que la zone euro représente l'élément le plus intégré de la construction européenne, et a donc vocation à jouer un rôle moteur dans la gouvernance économique et sociale. Le manifeste élaboré par ce groupe, à la suite d'un séminaire auquel participaient, à côté des parlementaires, des personnalités notamment du monde universitaire et syndical, contient des propositions détaillées sur ce que devrait être, à son avis, le programme du Parti des socialistes européens (PSE) dans ce domaine (le texte est reproduit dans le N. 2361/2362 de notre série EUROPE/Documents, annexé au bulletin du 27 février, y compris la liste des membres et des experts).
La première constatation qui vient à l'esprit est que la Grande-Bretagne et les nouveaux Etats membres, ne faisant pas partie de la zone euro, seraient exclus de ce "moteur". Pervenche Berès, qui a présenté le document la semaine dernière à Bruxelles, après l'avoir fait auparavant à Strasbourg, a répondu:
pour la Grande-Bretagne, c'est une auto-exclusion. Londres a choisi de rester en dehors de la zone euro et peut y rentrer dès qu'elle le souhaite. Si elle ne le fait pas, son rôle européen en matière économique et monétaire demeurera forcément mineur. On pourrait ajouter que, parmi les suggestions du groupe Spinelli, un certain nombre sont de nature fiscale, et sans les Britanniques leur adoption serait plus aisée;
quant aux nouveaux Etats membres, Mme Berès doute des affirmations selon lesquelles leur participation à l'euro est une perspective éloignée. Elle a rappelé qu'en son temps personne n'imaginait que l'Italie et l'Espagne seraient rentrées dans la monnaie unique avec la première vague. Quelque chose d'analogue pourrait se produire pour un certain nombre de pays d'Europe centrale et orientale.
Un manifeste électoral détaillé. Au-delà des remarques géographiques, l'essentiel réside dans le contenu du manifeste. Il faut le prendre pour ce qu'il veut être: le groupe Spinelli indique par ce document sa position sur le programme électoral du PSE en matière socio-économique pour les prochaines élections européennes. C'est aux électeurs que ce document s'adresse, car il n'a actuellement aucune chance d'être approuvé par les institutions de l'Union. Plusieurs pays de la zone euro sont gouvernés par des coalitions de centre-droit qui n'accepteront pas plusieurs des mesures suggérées. Michel Rocard, qui n'a pas participé personnellement à la rédaction finale du texte, s'est félicité de son caractère "inhabituel": ce n'est pas une suite de vœux et d'aspirations vagues et rhétoriques (comme c'est trop souvent le cas, à son avis, des documents du PSE), mais un programme "précis et audacieux", concrétisant une doctrine qui s'oppose à l'ultra-libéralisme et au monétarisme.
Le groupe Spinelli considère que l'euro est un succès: il a notamment mis l'Europe à l'abri des risques de change et des dévaluations compétitives. Mais l'absence du volet économique de l'UEM à côté du volet monétaire provoque un déséquilibre dont les conséquences sont, selon le groupe, que les politiques économiques sont guidées par la logique de l'assainissement des finances publiques au détriment du modèle social, et que les réformes (libéralisation des services publics, concurrence fiscale qui encourage la délocalisation d'entreprises, etc.) se font au détriment d'une politique sociale rénovée que le groupe considérerait plus juste. Son projet propose de "réviser les règles et réformer les institutions de la zone euro" dans la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne et Göteborg, notamment par les mesures suivantes:
A. Orientations et objectifs de la politique économique et sociale.
Utiliser la "méthode ouverte de coordination" (MOC) pour fixer des objectifs communs lorsque des actions communes ne sont pas prévues, comme pour la réforme des retraites, le rapprochement progressif des salaires et l'instauration d'un salaire minimum (tenant compte du niveau de vie des différents pays).
Mettre en oeuvre une harmonisation fiscale accrue (si, à 25, l'immobilisme persiste), en remédiant au "dumping fiscal qui sévit au sein même de la zone euro". L'harmonisation pourrait prendre la forme d'une fourchette pour les taxes liées à la stratégie de Lisbonne, mais le groupe préfère la formule du transfert d'une partie d'un impôt national (impôt sur les sociétés, ou taxe sur l'énergie, ou une taxe sur l'épargne), qui constituerait la base d'une ressource propre de l'Union se substituant aux contributions nationales (il n'y aurait donc pas nécessairement une augmentation des versements des Etats à l'UE).
Mettre en oeuvre une politique concertée d'investissements publics en faveur de l'innovation, la recherche, l'éducation et la formation tout au long de la vie, les énergies renouvelables, la défense de l'environnement, et la mise en place d'un réseau d'infrastructures de transport.
Pour financer la politique indiquée au point précédent, doter la zone euro d'un budget spécifique et d'une capacité d'emprunt, c'est-à-dire la possibilité de recourir aux marchés internationaux des capitaux. Le financement communautaire permettrait d'alléger certains déficits publics nationaux. Par ailleurs, quelques instruments de l'Europe à 25 (la BEI, le Fonds européen d'investissement, etc.) devraient être renforcés, notamment en faveur des nouveaux Etats membres.
B. Révision des règles et institutions.
Réformer le Pacte de stabilité et de croissance, afin que le mot "croissance" ait une signification concrète et que le mot "stabilité" couvre non seulement la stabilité des prix mais aussi la stabilité sociale. Le plafond de 3% des déficits publics nationaux doit être révisé afin que le dépassement soit possible "dès que la Commission estime que les indicateurs économiques le justifient" (en cas de ralentissement de la croissance ou de récession), et une règle d'or doit être introduite autorisant certains investissements "essentiels pour consolider le potentiel de croissance à long terme de la zone euro", même s'ils provoquent le dépassement du seuil de 3% de déficit. La liste des investissements bénéficiant de cette dérogation serait établie chaque année par le Groupe de l'euro.
Le contrôle de la dette publique doit devenir multilatéral et, surtout, il doit tenir compte des perspectives à long terme. L'endettement public ne doit pas nécessairement être nul, mais être "soutenable", car il "reste indispensable pour une politique d'investissement favorable à la croissance, à la justice sociale et à l'innovation technologique". La "soutenabilité" doit faire l'objet d'une surveillance multilatérale, parce que la dette, faute d'être soutenable, engendrera nécessairement l'augmentation des taxes à l'avenir.
Les institutions de la zone euro doivent être renforcées (le document rappelle que dans l'Europe à 25 les pays de cette zone seront minoritaires: leurs décisions dépendraient, par conséquent, de l'autorisation des autres), notamment dans le sens où le Conseil ministériel du Groupe de l'euro doit avoir la faculté de se réunir et de prendre des décisions non seulement dans la formation Ecofin (Economie et finances) mais aussi dans la formation Affaires sociales et même Affaires générales. Ce Conseil aurait notamment pour tâche de définir (sur la base d'une proposition de la Commission et après avis du Parlement) la liste des investissements bénéficiant de la règle d'or (voir plus haut) et de maintenir un dialogue "transparent et régulier" avec la Banque centrale européenne (BCE). Le "groupe Spinelli" estime qu'en outre un "Conseil européen de la zone euro" devrait se réunir régulièrement, pour permettre aux chefs d'Etat et de gouvernement "d'évaluer la conduite des grands objectifs à long terme" de la zone.
C'est dans ce chapitre institutionnel que le document insère le rééquilibrage des objectifs de la BCE, pour donner la même importance à la stabilité des prix et à l'emploi. En outre, les politiques de taux de change européenne et américaine devraient faire l'objet d'une concertation entre la BCE et la Fed et entre le président du Groupe de l'euro et le Secrétaire d'Etat américain compétent, afin d' "éviter" les fluctuations excessives de l'euro et du dollar.
La Constitution, plus que jamais indispensable. La partie finale du document est un plaidoyer pour la Constitution européenne qui, malgré ses lacunes, est indispensable car: elle introduit le principe d'une symétrie entre les préoccupations économiques et sociales de l'Union, protège les "services d'intérêt général", étend le champ d'action de la "méthode communautaire", admet la création d'un "Conseil Ecofin de la zone euro", prévoit une représentation extérieure de l'euro et de la zone euro et démocratise la modification des statuts de la BCE en introduisant la codécision Parlement/Conseil, et le vote majoritaire du Conseil.
Les réformes institutionnelles ainsi que les orientations de politique économique et sociale indiquées devraient être réalisées en créant des "coopérations renforcées pour la zone euro", car ainsi les initiatives seraient ouvertes à tous les pays de l'Union, fonctionneraient dans le cadre des institutions communautaires et la nouvelle dynamique encouragerait d'autres Etats membres à s'y joindre (toutefois, en attendant la Constitution, il sera nécessaire d'utiliser les dispositions du Traité de Nice). La mise en oeuvre du programme proposé passe de toute façon "par un soutien sans faille au projet de Constitution rédigé par la Convention"
La parole aux électeurs. En conclusion, le groupe Spinelli appelle le PSE à développer une campagne électorale s'inspirant de son manifeste et il préconise que le parti désigne, avant les élections européennes, un candidat commun pour la présidence de la prochaine Commission.
Si le PSE suit le groupe Spinelli, un projet alternatif à celui qui prévaut aujourd'hui en Europe serait proposé. C'est d'ailleurs la raison pour laquelle notre bulletin lui consacre assez de place (ainsi qu'il le fera pour les autres programmes électoraux). Pour les promoteurs du projet, le chemin est difficile, aussi bien à l'intérieur du PSE (les travaillistes britanniques se sentiraient exclus du "rôle moteur"), qu'ensuite dans la campagne électorale. C'est aux électeurs qu'il reviendra de choisir entre les différents modèles. (F.R.)