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Bulletin Quotidien Europe N° 8649

20 février 2004
Sommaire Publication complète Par article 39 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Feu vert de la Commission au programme français de maîtrise des pollutions d'origine agricole

Bruxelles, 19/02/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté, le 18 février, une décision finale positive à l'égard du "PMPOA" (Programme de maîtrise des pollutions d'origine agricole), mis en exécution par la France pendant la période 1994-2000. Ce régime d'aide aux investissements, qui a fait l'objet d'une procédure d'examen au titre des règles d'aides d'Etat, avait pour but de permettre aux agriculteurs français d'adapter leurs équipements et leurs pratiques en...

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