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Bulletin Quotidien Europe N° 8649

20 février 2004
Sommaire Publication complète Par article 32 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
La Commission adopte des normes fixant des temps de vols et de repos minimaUX pour les pilotes et les membres d'equipages

Bruxelles, 19/02/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a adopté la semaine dernière par procédure écrite sa proposition modifiée de règlement sur l'harmonisation des règles techniques et des procédures administratives dans le domaine de l'aviation civile, dont l'objectif est d'établir des normes de sécurité communes pour les aéronefs commerciaux utilisés par des opérateurs communautaires immatriculés dans ou hors territoire communautaire. La Commission y a inclus...

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