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Bulletin Quotidien Europe N° 8649

20 février 2004
Sommaire Publication complète Par article 36 / 51
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Pas d'objections de la Commission à une exonération totale des droits d'accises sur les biocarburants en Allemagne

Bruxelles, 19/02/2004 (Agence Europe) - L'Allemagne se propose d'introduire une exonération totale des droits d'accises sur les huiles minérales pour les biocarburants purs et mélangés. La durée de la mesure est limitée à la période comprise entre le 1er janvier 2004 et le 31 décembre 2009. La Commission a approuvé cette exonération en se fondant sur l'encadrement communautaire des aides d'Etat pour la protection de l'environnement. En effet, souligne-t-elle, la réduction du...

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