*** FRANCOIS SOUTY: Le droit et la politique de la concurrence de l'Union européenne. Editions Montchrestien (31 rue Falguière, F-75741 Paris Cedex 15. Tél.: (33-1) 56541600 - fax: 56541649 - Courriel: info@eja.fr - Internet: http://www.lgdj.fr ). Collection "Clefs-Politique". 2003, 160 p., 12 euros. ISBN 2-7076-1189-1.
Dans sa préface, Karel Van Miert n'a pas de mots assez élogieux pour cet ouvrage et son auteur. Pour l'ancien commissaire chargé de la concurrence, ce livre apporte ainsi une contribution "originale, compacte et synthétique" à la vision politique du droit européen de la concurrence, tout en étant un "ouvrage chaleureux" - ce qui est un exploit lorsqu'on traite d'une matière éminemment juridique et économique - grâce au talent d'un "Européen qui connaît bien les rouages de la machine communautaire". Que d'éloges, donc, sous la plume d'un connaisseur on ne peut plus averti et qui n'est jamais passé pour un flagorneur.
François Souty réussit effectivement la prouesse de rendre attractive une matière qui, par la force des choses, n'intéresse d'ordinaire que les spécialistes et les juristes d'entreprises. Ce chargé de mission pour les affaires multilatérales au Conseil de la concurrence et professeur associé à l'Université de La Rochelle sublime, dans cet ouvrage, les connaissances de l'expert - il pratique le droit de la concurrence pour diverses autorités nationales françaises depuis plus de vingt ans et est une voix qu'on écoute dans les enceintes internationales où il est question de droit et de politique de la concurrence, de l'OCDE à la Cnuced en passant par l'OMC - pour amener son lecteur à découvrir les valeurs qui sous-tendent la problématique. C'est que cette troisième édition refondue continue de le voir, plus que jamais, chercher à introduire une dimension qui manque souvent si pas toujours dans l'exposé et l'appréciation du droit européen de la concurrence, à savoir une réflexion sur ses objectifs, aussi bien en termes juridiques qu'économiques. Ainsi, il cherche à souligner les fluctuations qui sont intervenues dans la recherche de la satisfaction de ces objectifs sans en rester à une simple lecture des décisions ou rapports officiels de la Commission et des arrêts des juges européens: il s'emploie à donner une vision plus proche des perceptions allemande et britannique des conditions de la mise en œuvre du droit de la concurrence.
Concrètement, un premier chapitre présente une vision "dynamique", au sens économique, des objectifs poursuivis par les institutions communautaires dans la mise en œuvre de la politique de la concurrence depuis près de cinquante ans, sans oublier les aspects liés à l'internationalisation des pratiques anticoncurrentielles. Les deuxième et troisième chapitres détaillent les conditions devenues classiques de l'exercice du contrôle des restrictions à la concurrence par les entreprises à travers les ententes horizontales et verticales, d'une part, les abus de position dominante auxquels sont étroitement liées les questions de déréglementation et d'ouverture à la concurrence des monopoles publics, d'autre part. Un quatrième chapitre propose - pour la première fois dans le cadre de cet ouvrage - une réflexion d'ensemble sur l'application du droit de la concurrence aux interventions publiques sur le marché par le biais des aides publiques. Le cinquième chapitre vise à synthétiser les principaux axes de l'outil complémentaire que constitue le contrôle communautaire des concentrations. Enfin, le dernier chapitre présente succinctement les conditions de mise en œuvre - dont le mécanisme des sanctions - du droit de la concurrence par la Commission, ces éléments ayant connu une série d'innovations techniques importantes au cours des cinq dernières années. Un ouvrage aussi complet qu'éclairant !
Michel Theys
*** TOM R. OTTERVANGER, SANDER J. VAN DER VOORDE: Competition law of the European Union and The Netherlands. An overview. Kluwer Law International (Distribution Centre, P. O. Box 322, 3300 AH Dordrecht. Tél.: (31-78) 392392 - fax: 546474). 2002, 293 p., 110 euros, 70,5 £. ISBN 90-411-1896-9.
L'Europe communautaire constitue une source d'inspiration dans la pratique journalière de l'Autorité néerlandaise en matière de concurrence. Cette publication examine la combinaison des approches européenne et néerlandaise. Rédigé par deux membres du barreau néerlandais et partenaires du bureau d'avocats "Allen and Overy", l'ouvrage fait le point sur les décisions qui ont été prises par l'Autorité néerlandaise compétente depuis l'entrée en vigueur de l'Acte sur la concurrence qui a été adopté par les Pays-Bas en 1998. A l'heure actuelle, les droits communautaire et national s'appliquent de manière parallèle. Les auteurs avancent qu'il serait utile, tout particulièrement pour les entreprises, que le même droit soit, à l'avenir, appliqué en étroite coopération dans le cadre d'un marché intégré.
(LD)
*** MARC LAFFINEUR: La réforme du contrôle communautaire des concentrations: un pas vers la bonne gouvernance économique en Europe ? Délégation pour l'Union européenne de l'Assemblée nationale (Kiosque de l'Assemblée nationale, 4 rue Aristide Briand, F-75007 Paris. Tél.: (33-1) 40636121 - Internet: http://www.assemblee-nationale.fr ). Collection "Les documents d'information de l'Assemblée nationale", n° 1158. 2003, 102 p., 5 euros. ISBN 2-11-117026-7.
Depuis les affaires Schneider-Legrand et General Electric-Honeywell, deux fusions annulées, la politique de la concurrence de la Commission a suscité des critiques sévères. Ce rapport d'un député français évalue le projet de la Commission visant à modifier le règlement de 1989 relatif au contrôle des opérations de concentration. Il fait état des controverses suscitées par la démarche de la Commission, certains reprochant à celle-ci de maintenir une conception très restrictive de la concurrence. Après avoir procédé à une évaluation de la situation, Marc Laffineur plaide en faveur d'un système équilibré et dynamique qui permettrait au contrôle des concentrations de devenir un instrument de la bonne gouvernance économique.
(FLa)
*** EVA-MARIA KINNER: Die gegenwärtige Kapitalkonzentration in Europa und die Zukunft der Wettbewerbsordnung. Peter Lang GmbH Europäischer Verlag der Wissenschaften (Moosstrasse 1, Postfach 350, CH-2542 Pieterlen, Suisse, Tél.: (41-32) 376 1717- fax: 376 1727-E-mail: publicity@peterlang.com - Internet: http: //http://www.peterlang.de ). Série "Studien der Bremer Gesellschaft für Wirtschaftsforschung", vol. 10, 2002, 301 p.. ISBN 3-631-39800-X.
La vague des fusions des grandes entreprises des années 1990 a beaucoup attiré l'attention des médias et animé le débat politique en Europe. Dans sa thèse de doctorat de l´Université de Brême, l´économiste Eva-Maria Kinner analyse les effets des concentrations dans le marché commun européen suite aux fusions des entreprises. Une partie centrale est consacrée à la politique de la concurrence en Allemagne. Les contrôles de fusion au niveau communautaire et dans certains pays de l´Union européenne sont ensuite évoqués. L´auteur explique enfin en quoi les politiques de concurrence allemandes et européennes ont permis d'assurer le fonctionnement des marchés allemands. Elle souligne cependant les problèmes engendrés par l'absence d'une réelle politique de concurrence à l'échelle mondiale.
(PB)
*** MATIN MENDELSOHN, STEPHEN ROSE: Guide to the EC Block Exemption for Vertical Agreements. Kluwer Law International. Collection "International Competition Law". 2002, 290 p., 99 euros, 63 £. ISBN 90-411-9813-X.
Rédigé par deux juristes spécialisés, cet ouvrage décortique de manière pointue le règlement couvrant les exemptions en bloc, dans le cadre des accords verticaux, entré en vigueur le 1er juin 2000. Après avoir rappelé comment le droit communautaire de la concurrence a été appliqué aux accords verticaux, les auteurs procèdent à une analyse en profondeur des dispositions du règlement avant d'examiner de quelle manière elles s'appliquent aux segments concernés (distribution exclusive ou sélective, franchise…). Un ouvrage à réserver aux spécialistes.
(LD)
*** ANTONIO TIZZANO (sous la dir de): Quaderni di studi europei. Giuffrè editore (40 via Busto Arsizio, I-20151 Milan. Tél.: (39-2) 38089290 - fax: 38009582 - Internet: http: //http://www.giuffre.it ). Scuola di specializzazione in diritto ed economia delle Comunità europee. Vol 2, 2002, 130 p., 11euros. ISBN 88-14-10284-8.
Avec le sous-titre « les subsides et les aides de l'Etat », ce document comprend quatre articles sur l'actualité économique européenne. Ecrits par des étudiants, sous la direction de Antonio Tizzano et de professeurs, comme Francesco Carduci ou Pasquale Sandulli, ces articles abordent la question des subventions sociales dont bénéficient les Etats. Les relations entre la Communauté européenne et l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC), sources de plusieurs de ces subventions, sont analysées.
Ce livre évoque les difficultés que connaît l'Union européenne pour promouvoir les politiques de subventions, et s'adapter à la diversité des systèmes juridiques. Difficultés qui ont motivé les premières tentatives d'établissement d'une régulation internationale des subsides. Ces tentatives ont porté leurs fruits dans plusieurs cas, exposés par les auteurs de ce nouveau volume des cahiers d'études européennes. L'ouvrage contient aussi un article consacré aux politiques de subventions et systèmes d'aide aux Etats en matière d'agriculture. Politiques ayant pour objectif d'assurer la libre concurrence, un des principes fondamentaux de l'Union européenne.
(MRo)
*** GIORGIO RECCHIA, SABINO FORTUNATO, GIANVITO GIANELLI, VINCENZO VITO CHIONNA, UGO PATRONI GRIFF (sous la dir. de): Nuove tendenze negli appalti pubblici in Italia, in Swizzera e nell'Unione Europea. Giuffrè editore (voir coordonnées supra). 487 p., 37 euros. ISBN 88-14-10058-6.
Le marché des “concessions publiques”, par lequel les administrations publiques tentent d'obtenir les concessions de fournitures de biens et services, ou la construction d'oeuvres publiques, constitue traditionnellement un terrain réservé aux entreprises nationales. Il se caractérise par un comportement protectionniste des instances nationales et discriminatoire envers les entreprises étrangères. Cependant, ces dernières années, il s'est produit une libération et une harmonisation du marché de ces concessions publiques, au sein des Etats membres. Ces derniers s'acheminent vers une non-discrimination des entreprises étrangères, seulement si celle-ci fait partie d'un pays membre de l'Union européenne.
Les auteurs de ce livre ont voulu faire un traité sur les nouvelles tendances des concessions publiques en Italie, en Suisse et dans l'Union européenne. Ils évoquent les efforts effectués par les législateurs nationaux pour intégrer ces réglementations communautaires. L'ouvrage contient enfin un intéressant appendice rapportant quelques lois et règlements visant ces concessions.
(MRo)
*** MARIA ROSARIA MAUGERI: Abuso di dipendenza economica e autonomia privata. Giuffrè editore (voir coordonnées supra). 219 p., 18euros. ISBN 88-14-10372-0.
Maria Rosaria Maugeri, professeur à la faculté de sciences politiques de l'Université de Catane, s'emploie ici à observer les abus de la dépendance économique dans le droit des contrats. L'écrivaine italienne évoque l'article 9 de la loi du 18 juin 1998, prohibant ces abus, et analyse l'invalidité des accords qui les mettent en échec. Comparant les législations des différents pays de l'Union européenne, elle consacre par exemple un chapitre à l'expérience allemande et un autre à celle de la France. Maria Rosaria Maugeri examine ainsi les limites et les avancées des réformes de la Loi tendant à éviter les situations d'abus pour les entreprises. Elle s'intéresse particulièrement à l'expérience communautaire, et s'interroge sur les tendances en cours dans le domaine du droit des contrats.
(MRo)
*** THIERRY ARDOUIN: Ingénierie de formation pour l'entreprise. Analyser, concevoir, réaliser, évaluer. Editions Dunod (5 rue Laromiguière, F-75005 Paris. Internet: http: //http://www.dunod.com ). Collection "Fonctions de l'entreprise". 2003, 248 p., 29,59 euros. ISBN 2-10-006502-5.
Docteur en Sciences de l'éducation et maître de conférences à l'université de Rouen, Thierry Ardouin, spécialiste de la formation des adultes, livre un guide professionnel destiné aussi bien aux formateurs, consultants, responsables de formation, ressources humaines, qu'aux étudiants dans le domaine de la gestion d'entreprise. Il aborde la notion relativement nouvelle d'ingénierie de la formation et des ressources humaines: une approche systématique, structurée autour d'axes de pensée scientifique et cadrée dans l'ensemble managérial, politique et stratégique de l'entreprise. D'une fonction paternaliste de confident sujet aux choix humains et subjectifs, voire politiques ou familiaux, la responsabilité des Ressources Humaines peut, dans cette optique, être envisagée sous l'angle d'une des composantes constitutives de la stratégie globale de l'entreprise contemporaine. "Analyser", "concevoir", "réaliser", "évaluer", termes repris dans le sous-titre de l'ouvrage, sont les quatre étapes successives à parcourir pour établir la démarche d'ingénierie de formation. Définitions de la formation dans ses aspects historiques, déconstruction-reconstruction de la notion d'ingénierie pour la replacer dans le contexte de la formation en entreprise, pièges à éviter, étapes à imposer au processus mental du responsable en la matière: le tout, parsemé de fiches, d'encadrés spécifiques, de documents standards à réutiliser en fonction des situations rencontrées dans la vie active… Par conséquent, un guide pratique sans aucun doute fort utile à l'étudiant pour structurer sa pensée, ainsi qu'au nouveau professionnel désireux d'étayer sa démarche.
(PBu)
*** BEATRICE HENRI-BIBAUD CLAIR, THIERRY MAROLI: Cadres, ne vous laissez plus faire ! Editions Dunod (voir coordonnées supra). 2003, 138 p., 18,21 euros. ISBN 2-10-007979-4.
Face à la mondialisation, les incessantes restructurations d'entreprises bouleversent la relation entre les employeurs et les cadres. Cet ouvrage propose une méthode: le "Best Dealing". Son but: rendre capable de négocier ses conditions d'embauche et de licenciement. Cette technique est expliquée au travers d'une histoire vécue, celle de Thierry, cadre supérieur, et de Béatrice, avocate.
(NJo)
*** La COMMISSION EUROPEENNE (Office des publications officielles des Communautés européennes, L-2985 Luxembourg. Internet: http: //publications.eu.int) a publié le document suivant:
*** Agenda Social. DG Emploi et affaires sociales - Centre de documentation (B-1049 Bruxelles. Fax: (32-2) 2962393 - Courriel: empl-info@cec.eu.int). Décembre 2003, 20 p..
Agenda Social consacre un dossier à la lutte contre les discriminations. Il comprend une étude qui démontre que la prise de conscience des citoyens face aux discriminations est insuffisante, l'appel que l'Union lance aux Etats membres pour que ces derniers appliquent la législation communautaire dans ce domaine, la moitié de ceux-ci se trouvant en infraction à l'expiration du délai prévu, ainsi que la présentation de projets communautaires en la matière. La revue propose également d'autres sujets liés notamment au triptyque de l'emploi "Flexibilité, mobilité, sécurité", comme le nouveau portail Eures permettant de diffuser votre CV en ligne dans toute l'Europe.
*** Le Courrier. Le magazine de la coopération au développement ACP-UE. DG Développement (Internet: http: //europa.eu.int/comm/development/body/publicationd/publications_courier_fr.htm). Novembre- décembre 2003, n° 201, 60 p..
Ce numéro présente un dossier sur la propriété intellectuelle. Cette dernière et son interprétation ont créé bien des frictions entre pays industrialisés et pays en voie de développement, notamment sur la question des médicaments génériques, domaine dans lequel les pays ACP semblent souvent du "mauvais côté". Cependant, un meilleur accès des pays en développement à la propriété intellectuelle et à sa protection pourrait constituer un indéniable moteur pour leur développement. Ce numéro consacre sa rubrique "reportage" au Malawi, un des pays les plus pauvres du monde.
*** Liaisons sociales Europe. Groupe Liaisons (1 Avenue Edouard-Belin, F-92500 Rueil-Malmaison. Tél.: (33-8) 25800929 - fax: (33-1) 44722027 - Internet: http//http://www.liaisons-sociales.com ). Janvier 2004, n° 95, 8 p., 32 euros. Abonnement: 867,85 euros.
La revue s'attaque à la question de la révision de la directive sur le temps de travail. En effet, en dix ans d'application, cette mesure limitant le temps de travail hebdomadaire à 48 heures a montré plusieurs limites et lacunes, notamment en matière de dérogation (opt-out). « Liaisons sociales » consacre d'ailleurs un article à part au cas du Royaume-Uni où les dispositions de la directive sur le temps de travail ont complètement été vidées de leur contenu et où l'opt-out est utilisé de manière abusive dans tous les secteurs de l'économie. Ce numéro traite également de sujets liés à "l'émergence d'une Europe de la santé".
*** La Lettre des Européens. Mouvement Européen en France (95 rue de Rennes, F-75006 Paris. Tél.: (33-1) 45499393 - fax: 45499661 - Courriel: publications@mouvement.europeen.org - Internet: http: //http://www.mouvement-europeen.org ). Novembre-décembre 2003, n° 48, 12 p., 8,38 euros. Abonnement: 30 euros.
La section française du Mouvement Européen se présente comme un rassemblement d'associations et de personnes désireuses d'agir pour une Europe à vocation fédérale, en toute indépendance par rapport au gouvernement et aux partis politiques. Cette lettre bimestrielle laisse la plume à plusieurs commissaires et à d'autres acteurs européens. Ainsi, le président de la Banque européenne d'investissement, Philippe Maystadt, présente sa vision du budget européen, tandis que Philippe Busquin, le commissaire à la Recherche, s'interroge sur l'adéquation entre les ambitions de l'Union en matière de recherche et les moyens dont elle dispose. Ce numéro inclut également un supplément intitulé "Soutenir la Constitution".
*** Dokumente. Gesellschaft für übernationale Zusammenarbeit e.V. (86 Dottendorfer Straße, D-53129 Bonn. Tél. (rédac.): (49-2) 289239805 - fax (rédac.): 28690385 - Internet: http://www.guez-dokumente.org - Courriel: guez.dokumente@gmx.net). Décembre 2003, n° 6, 120 p., 3,90 euros. Abonnement: 19,90 euros.
Ce numéro consacre une large place à la question de l'éducation. Plusieurs contributions portent sur les débats, pour ne pas dire les crises, qui agitent le système scolaire français. D'autres traitent de l'homogénéisation de l'enseignement supérieur en Europe dans le cadre du processus de Bologne, avec notamment la mise en place d'un baccalauréat et d'une maîtrise d'un format standard. La revue propose aussi le compte-rendu du colloque de Genshagen dédié au sujet et un papier sur la question du bilinguisme à l'école en France. L'éducation ne constitue pas l'entièreté de la publication: les rubriques habituelles sont présentes avec, par exemple, un article sur la chute vertigineuse de managers français et allemands du secteur des médias et des télécommunications.