Bruxelles, 16/02/2004 (Agence Europe) - Le député européen Andrew Duff, qui avait conduit la composante libérale à la Convention européenne, vient de faire deux propositions pour sortir de l'impasse sur les dispositions de la future Constitution européenne qui demeurent les plus controversées: le système de vote au Conseil et la composition de la Commission européenne. Le libéral démocrate britannique suggère ainsi:
- la formule de la double majorité au Conseil (des Etats membres et des populations) choisie par la Convention européenne devrait être maintenue, mais en modifiant légèrement les chiffres, pour passer des 50% des Etats membres et 60% de la population de l'UE proposés par la Convention à 55% des Etats membres et 55% de la population. Ceci signifierait 14 Etats membres sur 25 représentant 55% de la population de l'UE, ce qui valoriserait la position des Etats membres petits et moyens et empêcherait France, Allemagne et Royaume-Uni de former à eux seuls une minorité de blocage, explique M.Duff.
- la Constitution ne devrait pas déterminer la taille exacte de la future Commission, et le critère d'une rotation égale pour toutes les nationalités devrait tomber. (Le texte intégral se trouve sur le site web du Financial Times: news.ft.com/world/brussels ).