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Bulletin Quotidien Europe N° 8646

17 février 2004
Sommaire Publication complète Par article 41 / 48
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/environnement

16/02/2004 (Agence Europe) - En adoptant le rapport de José Maria Gil-Robles, le Parlement européen a donné son avis conforme à la signature ou la ratification par les Etats membres de l'UE du protocole de 2003 à la convention internationale de 1992 portant création d'un fonds international d'indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures, et l'adhésion de l'Autriche et du Luxembourg aux instruments de référence. Le Parlement invite les Etats membres à...

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