L'attitude que je préfère. L'attitude que j'aime à l'égard de la nouvelle politique régionale et de cohésion que la Commission européenne va proposer ce mercredi est celle exprimée par le Premier ministre irlandais Bertie Ahern (qui préside actuellement le Conseil européen) dans une interview au journal "Le Monde". Voici ses réponses aux deux questions concernant directement cette politique. La première se réfère aux effets de cette politique pour son pays: "Je rappelle toujours à mes concitoyens que l'Irlande n'aurait jamais bénéficié de tous les investissements étrangers qu'elle a engrangés depuis quinze ans si nous n'avions pas appartenu à l'UE. Les investissements ne sont pas venus ici par hasard, ni parce que cette petite île dans l'Océan Atlantique serait un endroit beaucoup plus formidable que le reste du monde. Nous avons doublé notre produit intérieur brut en dix ans parce que nous étions dans l'Europe."
La deuxième réponse concerne sa réaction à la fin prochaine des aides régionales européennes à son pays: "dans quelques années, l'Irlande deviendra un contributeur net au budget communautaire. Nous devrions en être fiers." Voilà qui nous change de certains calculs passablement sordides et de certaines attitudes repliées sur soi-même qui perdent de vue non seulement le sens de la solidarité et toute lueur d'esprit européen, mais aussi les intérêts à moyen et à long terme de l'Union comme ensemble, donc de tous, donc aussi du pays réticent ou restrictif. "L'objectif de la politique régionale? C'est d'en sortir", selon la formule sous forme de boutade, mais en réalité profondément exacte, de Michel Barnier, Commissaire responsable de ce secteur. Bertie Ahern l'a compris.
La logique et la cohérence. M. Barnier estime que la politique que la Commission propose ne pourra pas facilement être détricotée, car elle est "logique et cohérente". Les ministres pourraient en réduire l'efficacité par une diminution de la base financière, mais ils pourraient difficilement en bouleverser la structure, qui est le résultat d'un débat de trois ans auquel ont participé les gouvernements, les autorités régionales, les parlementaires, les forces économiques et sociales. Tout le monde a été écouté et la Commission a tenu compte de ce qu'elle a entendu. Le concept qu'on pourrait définir comme charitable ("aidons les plus pauvres") est largement dépassé. La cohésion économique et sociale est perçue comme un élément indispensable de la "stratégie de Lisbonne" complétée par les conclusions de Göteborg. Ce principe, énoncé dans cette rubrique du 14 février, se concrétise en une série d'orientations et de choix:
Sur les sept ans considérés (2007-2013), la politique de "cohésion pour la croissance et l'emploi" disposerait d'une dotation située autour de 340 milliards d'euros, dépassant la politique agricole en tant que politique européenne financièrement la mieux dotée.
Le soutien aux régions en retard restera de loin l'objectif prioritaire: 78% de l'enveloppe financière globale y seront consacrés (Objectif 1). Les bénéficiaires seront en premier lieu les nouveaux Etats membres (sauf, paraît-il, Chypre et les villes de Prague et de Bratislava) et les régions de l'UE actuelle dont le revenu par habitant restera inférieur à 75% de la moyenne communautaire malgré la révision statistique résultant de l'élargissement. Cet Objectif 1, y compris l'instrument spécifique du "Fonds de cohésion" qui sera réservé à deux Etats membres actuels (la Grèce et le Portugal, car l'Irlande en sort cette année-ci et l'Espagne en sortira vraisemblablement en 2006) et aux pays adhérents, sera doté d'environ 262 milliards d'euros.
L'Objectif 1 bis concerne les régions de l'Union actuelle dont le revenu par habitant dépassera désormais 75% de la moyenne communautaire, non pas parce que leur situation se serait objectivement améliorée mais à cause de l'"effet statistique" de l'élargissement (en l'absence de cet effet, elles seraient encore en dessous du seuil de 75%). La Commission estime que ces régions ne peuvent pas être abandonnées. Au début de la période, elles bénéficieront d'environ 85% des crédits auxquels elles auraient droit si elles étaient encore couvertes par l'Objectif 1, et de 65% en fin de période. On le voit, c'est un traitement généreux dont bénéficieront surtout des régions de pays "contributeurs nets". D'après les statistiques disponibles devraient en effet bénéficier de ce régime favorable 18 régions (dont 4 allemandes, 4 britanniques, 4 espagnoles, 2 italiennes et 1 portugaise) avec environ 19 millions d'habitants. La dotation serait de 22 milliards d'euros. Leur liste n'est pas encore définitivement arrêtée, car les statistiques jusqu'à l'année 2003 ne sont pas encore disponibles. Le fonctionnement de cet Objectif 1 bis a été défini après des discussions longues et approfondies au sein de la Commission, car plusieurs formules étaient en concurrence.
Le nouvel Objectif 2 couvrira les Etats et les régions qui ne seront pas couverts par l'Objectif 1 mais qui doivent faire face à des besoins de restructuration et qui doivent en général faire des efforts particuliers pour appliquer la stratégie de Lisbonne. 18% de la dotation globale seront consacrés à cet objectif, soit environ 60 milliards d'euros pour l'ensemble de la période. Il n'y aura pas de liste préétablie des régions ou zones bénéficiaires (celles qui sortiront de l'Objectif 1 sans bénéficier de l'Objectif 1 bis seront toutefois prioritaires); le choix des projets sera déterminé par des critères géographiques, naturels, démographiques ou sociaux. Les projets financés devront avoir des objectifs bien ciblés, liés par exemple à l'innovation, ou à l'accès de tous les citoyens aux services d'intérêt économique général.
Le dernier volet, disposant de 4% environ du total, favorisera la coopération territoriale européenne: une suite d'Interreg dont l'enveloppe sera à peu près doublée par rapport à la dotation actuelle, pour répondre à l'un des principes essentiels de l'Union, c'est-à-dire le dépassement des frontières économiques nationales.
Priorité aux nouveaux Etats membres. Il a été calculé que sur l'ensemble de la période environ la moitié de la dotation globale sera destinée aux quinze Etats membres actuels, et l'autre moitié aux dix nouveaux Etats membres, ce qui confirme qu'ils seront les principaux bénéficiaires de cette politique, car leur population correspond à environ 27% du total. Les nouveaux Etats membres pourront obtenir du budget communautaire jusqu'à 4% de leur PIB, un pourcentage qui - l'histoire de l'Union le confirme- peut contribuer puissamment au développement économique et social du pays bénéficiaire, surtout pour les "infrastructures", essentielles pour des pays qui, pour le moment, peuvent difficilement faire face à leurs coûts.
Tenir compte autant que possible des souhaits de tous. J'ai été assez précis dans la description du contenu de la politique envisagée, afin de mettre en relief l'une de ses caractéristiques essentielles: l'effort de Michel Barnier et de ses collaborateurs de tenir compte des demandes considérées comme justifiées et raisonnables de tous les Etats membres et de tous les interlocuteurs consultés pendant les 3 années de préparation. Je ne veux pas exclure que, dans cet effort, il y ait aussi une part de calcul, celui de faciliter l'approbation du paquet par le Conseil, chaque pays, chaque région, chaque catégorie y retrouvant le reflet de ses souhaits et aspirations. Mais je ne pense pas que celui-ci ait été le ressort essentiel de la structure retenue. La motivation fondamentale est de donner naissance à une politique qui soit effectivement au service de l'Europe, d'une certaine idée de l'Europe, impliquant le principe de la solidarité globale prenant en compte les aspirations de tous et qui soit positive pour tous (les transferts financiers n'étant qu'un aspect de cette solidarité, les nouveaux Etats membres doivent en être conscients). Cette conception est, par exemple, évidente dans l'importance que Michel Barnier attribue au programme "Urban plus" qui concerne les grandes villes souvent situées dans les zones qui sont les plus riches d'Europe mais qui ont elles aussi leurs "poches de pauvreté" et des problèmes sociaux parfois angoissants. Le programme Urban a contribué à des projets significatifs, il les a parfois lancés lui-même; "Urban plus" devra faire encore davantage, aussi bien du point de vue financier que de la coopération entre villes qui ont des problèmes analogues; pour leur solution, l'échange d'expériences et la coopération sont essentiels.
Habituer les Européens à travailler ensemble. Sur un plan général, Michel Barnier résume son ambition dans un slogan: "mettre de la qualité dans l'argent de l'UE", non seulement dans le sens de la formation et de la recherche, mais aussi de la protection de l'environnement, de la prévention des catastrophes naturelles et, d'un point de vue plus directement politique, d'habituer les Européens à travailler ensemble. La nouvelle politique régionale et de cohésion ne sera pas faite par les fonctionnaires, mais en grande partie par les régions elles-mêmes qui seront des partenaires et non des exécutants; un grand effort de simplification et de décentralisation est prévu à cet effet. Cette politique sera au service des objectifs de l'Europe, qui dans la période actuelle sont essentiellement représentés par la mise en oeuvre de la stratégie de Lisbonne.
Contre le scepticisme et la résignation. Je suis conscient que la réalité ne sera pas, ne pourra pas être, en tous points aussi reluisante que je l'ai décrite. Même si tout ce que la Commission préconise est approuvé et mis en oeuvre avec le soutien du Parlement européen, il y aura des déceptions, certains Etats ou certaines régions ne sauront pas concrétiser les perspectives qu'on leur ouvre, un certain nombre d'échecs sont inévitables, l'expérience le prouve. Et il y a peut-être une part d'optimisme excessif, voire même d'ingénuité dans la présentation par Michel Barnier de son plan et de son programme. Mais son élan est communicatif, et c'est de ça que l'Europe a besoin en ce moment. De toute façon, je suis si fermement convaincu que la poursuite et l'approfondissement de la construction européenne sont indispensables pour notre continent et profitables pour le monde entier que je donnerai toujours la priorité à une certaine dose d'illusions, les miennes et celles d'autrui, sur le scepticisme et la résignation.
(F.R.)