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Bulletin Quotidien Europe N° 8637

4 février 2004
Sommaire Publication complète Par article 27 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports
Le Conseil adopte l'accord sur le ciel unique européen

Bruxelles, 03/02/2004 (Agence Europe) - Le Conseil de l'UE a entériné lundi par procédure écrite l'accord sur le paquet législatif "ciel unique européen". Le Parlement et le Conseil se sont mis d'accord le 9 décembre dernier, dans le cadre d'une procédure de conciliation, sur un texte jugé "équilibré" par les deux parties. Le Parlement a approuvé l'accord lors de sa session plénière à Bruxelles, le 29 janvier (voir EUROPE du 30 janvier, p.8). Une fois entrés en vigueur,...

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