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Bulletin Quotidien Europe N° 8637

4 février 2004
Sommaire Publication complète Par article 39 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ère instance
Le président Vesterdorf rejette le recours d'Euro-Arménie comme manifestement non fondé

Luxembourg, 03/02/2004 (Agence Europe) - Le Tribunal de première instance de l'UE vient de publier l'ordonnance de son président Bo Vesterdorf qui rejette le recours en indemnité de l'association Euro-Arménie et de deux Arméniens. L'association de Marseille et Grégoire et Suzanne Krikorian exigeaient réparation du préjudice que leur aurait causé la reconnaissance à la Turquie du statut de candidat ayant vocation à adhérer à l'Union européenne alors que cet Etat a refusé,...

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