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Bulletin Quotidien Europe N° 8637

4 février 2004
Sommaire Publication complète Par article 20 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Le secteur hôtelier sarde pourrait bénéficier d'un régime de subventions trop favorable

Bruxelles, 03/02/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a décidé d'ouvrir une procédure d'examen à l'encontre d'un régime de subventions octroyé au le secteur hôtelier en Sardaigne. Selon les premières informations dont dispose la Commission, les autorités italiennes ont versé des subventions avant même d'avoir reçu des demandes de versements ; or, les règles européennes sur les aides d'Etat à finalité régionale précisent que les aides individuelles en faveur des...

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