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Bulletin Quotidien Europe N° 8637

4 février 2004
Sommaire Publication complète Par article 17 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/budget
La Commission renforce son système d'alerte contre la fraude

Bruxelles, 03/02/2004 (Agence Europe) - Sur proposition de la Commissaire Michaele Schreyer, la Commission européenne a décidé mardi de renforcer son « système d'alerte précoce » de lutte contre la fraude. Ce système, mis en place à la demande du Parlement européen en 1997, vise principalement à réduire le risque d'attribuer des marchés ou des subventions à des tiers qui devraient être exclus en vertu des dispositions du règlement financier, comme en cas de faillite, de faute...

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