login
login

Bulletin Quotidien Europe N° 8637

4 février 2004
Sommaire Publication complète Par article 19 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
La Commission examine une aide de la Pologne en faveur de son secteur électrique

Bruxelles, 03/02/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne a ouvert une procédure formelle d'examen à l'égard d'un projet d'aide que la Pologne voudrait adopter au bénéfice des producteurs d'électricité lésés par les effets de la libéralisation de ce marché ("coûts échoués"). Il s'agit de la première procédure de ce type qui concerne l'un des dix futurs Etats membres.

Dans le cadre de la libéralisation du secteur de l'électricité dans l'UE, la Pologne a adopté...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES
SUPPLÉMENT