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Bulletin Quotidien Europe N° 8637

4 février 2004
Sommaire Publication complète Par article 28 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marches publics
Les directives sont définitivement adoptées

Bruxelles, 03/02/2004 (Agence Europe) - Le Conseil a définitivement adopté les directives cadre et sectorielle sur les marchés publics, qui consacrent l'accès non discriminatoire aux appels d'offres dans l'UE, selon le principe de l'offre la plus avantageuse économiquement. Des critères environnementaux et sociaux pourront être introduits par les pouvoirs adjudicateurs. Le Parlement s'était prononcé en troisième lecture lors de sa dernière session (voir EUROPE du 30 janvier, p....

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