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Bulletin Quotidien Europe N° 8633

29 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 20 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/fiscalite
La Commission propose d'accorder aux nouveaux Etats membres des dérogations à la directive sur la fiscalité de l'énergie

Bruxelles, 28/01/2004 (Agence Europe) - La Commission européenne propose pour la mise en œuvre de la directive sur la fiscalité de l'énergie dans les nouveaux Etats membres un régime de transition, qui s'appliquerait jusqu'en 2012. En vigueur depuis le 1er janvier 2004, cette directive fixe des seuils minimaux de taxation pour les différentes sources d'énergie, assorties de très nombreuses dérogations. La Commission propose que les nouveaux Etats membres puissent appliquer des taux...

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