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Bulletin Quotidien Europe N° 8633

29 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 22 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/aides d'etat
Le décret "Parmalat" ne soulèverait pas de problèmes au vu des règles européennes sur les aides d'Etat, mais les mesures de soutien qui l'accompagnent doivent être notifiées, selon M.Monti

Bruxelles, 28/01/2004 (Agence Europe) -Mario Monti a informé mercredi le collège des Commissaires de l'état d'avancement des discussions qu'il mène actuellement avec le ministre italien Marzano à propos du décret n° 347 adopté le 23 décembre dernier par le gouvernement italien à la suite du scandale Parmalat. Selon lui, les modifications procédurales que les autorités italiennes prévoient d'introduire dans la législation applicable aux faillites ne soulèvent pas de problèmes...

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