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Bulletin Quotidien Europe N° 8633

29 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 24 / 44
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pe/transports aeriens
Accord sur la sécurité des aéronefs des pays tiers

Bruxelles, 28/01/2004 (Agence Europe) - Comme nous l'avons anticipé (EUROPE du 24 janvier, p.11), le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un accord sur la proposition de directive relative à la sécurité des aéronefs de pays tiers empruntant les aéroports communautaires, mardi lors de la première réunion du comité de conciliation. Cet accord doit à présent être entériné par le Parlement (majorité des voix) et par le Conseil (majorité qualifiée). Une fois en...

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