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Bulletin Quotidien Europe N° 8630

24 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 27 / 43
INFORMATIONS GENERALES / (eu) pe/transports aeriens/etats-unis

23/01/2004 (Agence Europe) - Le radical italien Marco Cappato indique dans un communiqué que la Commission belge pour la protection de la vie privée a constaté en décembre, dans un avis envoyé maintenant au ministère belge de la Justice, que les compagnies aériennes américaines qui avaient transféré ses données personnelles aux autorités américaines lors de ses voyages de Bruxelles aux Etats-Unis ont violé la loi belge d'application de la législation européenne sur la...

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