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Bulletin Quotidien Europe N° 8627
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/conseil ecofin

La France prône une solution fondée sur la subsidiarité à propos des taux réduits de TVA sur la restauration

Bruxelles, 20/01/2004 (Agence Europe) - Le ministre français de l'Economie, Francis Mer, a remis sur la table le sujet des taux réduits de TVA sur les services dont la restauration, lors du Conseil Ecofin, mardi à Bruxelles. Afin de contourner l'Allemagne et le Danemark, qui s'opposent toujours aux propositions présentées en juillet par la Commission européenne, le ministre a invoqué le principe de "subsidiarité". "J'ai rappelé les raisons pour lesquelles la liberté des Etats...

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