login
login
Image header Agence Europe
Bulletin Quotidien Europe N° 8627
Sommaire Publication complète Par article 12 / 38
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/ecofin

La Commission confirme qu'elle n'envisage pas de révision des taux d'accises sur le tabac demandée par la France

Bruxelles, 20/01/2004 (Agence Europe) - Le Commissaire Frits Bolkestein a confirmé mardi, lors du Conseil Ecofin à Bruxelles, qu'elle n'envisage pas de réviser immédiatement la législation qui fixe des taux minimaux d'accises sur le tabac, comme le demande la France (voir EUROPE d'hier, p. 7). "Nous sommes parvenus à un accord en 2002 pour augmenter le seuil minimal d'accises sur le tabac. La négociation n'a pas été facile, puisqu'elle implique une augmentation des taxes dans la...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
JOURNEE POLITIQUE
INFORMATIONS GENERALES