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Bulletin Quotidien Europe N° 8621

13 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 17 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pacte de stabilite
Si la Commission décide un recours devant la Cour de Justice sur l'affaire de France et Allemagne, elle pourrait demander une procédure accélérée - M.Verheugen et M. Grasser contre un recours

Bruxelles, 12/01/2004 (Agence Europe) - Interrogé lundi par la presse sur la décision que la Commission européenne prendra vraisemblablement mardi de présenter un recours devant la Cour de Justice contre la décision du Conseil Ecofin du 25 novembre dernier de suspendre les procédures pour déficit excessif contre la France et l'Allemagne au titre du Pacte de stabilité, le porte-parole de la Commission Reijo Kemppinen a dit que la Commission, si elle prend une telle décision,...

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