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Bulletin Quotidien Europe N° 8621

13 janvier 2004
Sommaire Publication complète Par article 15 / 42
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/marche interieur
Les Etats membres continuent d'afficher d'importantes disparités dans la transposition et la mise en oeuvre des législations

Bruxelles, 12/01/2004 (Agence Europe) - De nombreuses dispositions communautaires relatives au marché intérieur ne sont toujours pas appliquées correctement ou dans les délais par les Etats membres. Selon des derniers chiffres publiés lundi par la Commission européenne, 131 directives (environ 8,5 % des directives "marché intérieur") n'ont toujours pas été transposées dans les délais en droit national par l'ensemble des Etats membres, même si les dates limites ont été...

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