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Bulletin Quotidien Europe N° 8612
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INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

Feu vert à une aide britannique pour le transport intermodal de conteneurs par rail

Bruxelles, 22/12/2003 (Agence Europe) - La Commission européenne a approuvé, mercredi dernier, un nouveau régime d'aide destiné à promouvoir le transport intermodal de conteneurs par rail au Royaume-Uni (Grande-Bretagne uniquement). La Commission estime que le régime d'aide répond à toutes les prescriptions de la législation communautaire et est donc compatible avec le bon fonctionnement du marché intérieur. Ce nouveau régime, appelé Company Neutral Revenue Scheme (CNRS), prévoit le versement de montants fixes payables rétroactivement pour chaque conteneur transporté. La Grande-Bretagne est divisée en 18 régions bénéficiant chacune de son propre taux de subvention. En règle générale, l'aide ne dépassera pas 30 % du coût total de porte à porte du transport ferroviaire. Le budget alloué s'élève à 22 millions de livres sterling (32 millions d'euros) en 2004/05, 23 millions de livres (33 millions d'euros) en 2005/06 et 24 millions de livres (34 millions d'euros) en 2006/07. La durée du régime d'aide est limitée à une période de trois ans.

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