Strasbourg, 22/12/2003 (Agence Europe) - Réglementer la concurrence au sein des professions libérales oui, mais en tenant compte des obligations éthiques et de service public de certaines professions, comme les avocats et les médecins. Tel est le sens de la résolution adoptée par le Parlement la semaine dernière, par 457 voix pour, 60 contre et 18 abstentions.
Cette prise de position contribue au débat lancé par le Commissaire Mario Monti sur la réglementation de ces professions. Mario Monti a annoncé que la Commission publiera "dans les prochains mois" un rapport analysant les raisons économiques qui motivent une réforme du secteur et suggérant des pistes d'actions. Son objectif est d'amener les Etats membres à supprimer les règles qui cloisonnent le secteur et de permettre aux consommateurs de faire un libre choix à des prix raisonnables (voir EUROPE du 30 octobre, p. 11 et du 12 décembre, p.10).
Le Parlement estime qu'en effet il faut assurer la concurrence dans ce secteur, tout en tenant compte de la diversité des professions. Il conclut dans sa résolution que "des règles sont nécessaires dans le contexte spécifique de chaque profession, notamment des règles portant sur l'organisation, les qualifications, l'éthique professionnelle, le contrôle, la responsabilité, l'impartialité et la compétence des membres d'une profession, ou des règles visant à prévenir les conflits d'intérêts ou la publicité mensongère". Deux principes doivent toutefois être respectés, précise le PE: les règles doivent fournir au consommateur des garanties en matière d'intégrité et d'expérience et ne doivent pas entraîner des restrictions de la concurrence.