Bruxelles, 22/12/2003 (Agence Europe) - Le Parlement européen a rejeté la semaine dernière les propositions de la Commission européenne visant à appliquer uniformément les règles de TVA aux opérateurs privés et publics dans le secteur postal. Il l'a fait en renvoyant en commission le rapport de Olle Schmidt (ELDR, Suédois), par 278 voix contre 253 et 12 abstentions. La Commission a indiqué qu'elle regrettait cette décision mais ne retirait pas sa proposition (sur laquelle le...