Bruxelles, 15/12/2003 (Agence Europe) - Les ministres de l'Agriculture et de la Pêche se réunissent mercredi matin à Bruxelles, sous la présidence de leur homologue italien Giovanni Alemanno, pour débattre des propositions législatives de la Commission européenne sur la réforme de secteur du tabac, du coton, de l'huile d'olive et du houblon. S'agissant des dossiers de la compétence du Commissaire David Byrne, une décision est attendue uniquement sur le système d'enregistrement et d'identification des ovins et des caprins.
Les sujets agricoles et de sécurité alimentaire devraient être traités dans la journée de mercredi, pour laisser la place, dans la soirée et le lendemain, à la négociation des propositions importantes dans le domaine de la pêche (taux de captures 2004, nouvelles mesures de limitation de l'effort de pêche, plan de reconstitution du stock de cabillaud et de merlu). Le Conseil pourrait se poursuivre vendredi au cas où les Etats membres auraient besoin de davantage de temps pour s'entendre au sujet des propositions sur la pêche (EUROPE reviendra sur ces sujets).
Voici un résumé de l'ordre du jour du Conseil sur les thèmes de l'agriculture et de la sécurité alimentaire:
Marchés agricoles: le Conseil aura un débat d'orientation sur les dernières propositions législatives de la Commission (EUROPE du 19 novembre, p.14). Les travaux menés par les experts des Etats membres entre la fin du mois dernier et début décembre ont confirmé les critiques des principaux Etats membres producteurs sur le tabac et la réserve de fond de l'Espagne sur l'huile d'olive. S'agissant du coton, plusieurs Etats membres non producteurs ont accueilli favorablement la proposition qui, selon eux, tient compte des demandes formulées lors des négociations de l'OMC et respecte les engagements pris par l'UE vis-à-vis des pays en développement. À l'inverse, les propositions ont été vivement critiquées par les pays producteurs de coton (Grèce, Espagne Italie) qui ont mis en exergue le montant insuffisant de l'aide couplée et la réduction des superficies maximales garanties. La plupart des Etats membres ont salué la proposition de la Commission pour le houblon. Seule l'Allemagne, le principal producteur, s'oppose au fait que le nouveau régime préconisé ne prévoit pas de mécanisme de financement pour les organisations de producteurs, alors que le régime actuel établit une retenue de 20 % de l'aide afin de financer leurs activités.
Accord avec les Etats-Unis sur le vin: compte tenu de l'impossibilité actuelle de parvenir à un accord avec Washington sur un accord vin complet, le Conseil devrait adopter une proposition visant à prolonger d'un an la dérogation permettant l'importation dans l'UE de vins américains ayant fait l'objet de pratiques œnologiques non admises par la réglementation communautaire. Il est impératif que les dispositions actuelles, qui expirent le 31 décembre 2003, soient reconduites afin d'éviter un vide juridique.
Identification des ovins et caprins: le Conseil devrait adopter le règlement sur la mise en place d'un nouveau système d'identification et d'enregistrement des ovins et caprins. Cette proposition, qui est sur la table du Conseil depuis la fin de l'année 2002, a été examinée longuement par les experts et le Comité des représentants permanents des Etats membres auprès de l'UE (Coreper).
Les principaux changements prévus par rapport à la proposition initiale portent sur les éléments suivants:
La base de données informatique devient obligatoire à partir du 1 janvier 2008, au lieu des dates initialement prévues (2004 et 2005) ;
Tous les animaux doivent être identifiés 6 mois après leur naissance (contre 1 mois dans la proposition initiale) ou au moins avant qu'ils sortent de la ferme. Alors que la proposition initiale prévoyait une application immédiate de ces règles dès le 1er juillet 2003, le compromis laisse aux Etats membres une période d'adaptation de 18 mois après la publication du règlement.
Le premier moyen d'identification reste le marquage auriculaire. Les Etats membres auraient le choix, pour le second système, entre une autre marque à l'oreille, un tatouage (pour le commerce national) ou un dispositif électronique. Jusqu'au 1er janvier 2008, le second moyen d'identification pourrait être remplacé par un système comprenant une identification par exploitation et individuelle pour les mouvements d'animaux à l'intérieur d'un Etat (demande du Royaume-Uni). A compter du 1er janvier 2008, l'identification électronique devient obligatoire pour tous les ovins et caprins (alors que la Commission suggérait le 1er juillet 2006). En outre, le compromis prévoit une nouvelle dérogation pour les Etats membres dont le cheptel est inférieur ou égal à 600.000 têtes.
Contrôles officiels des aliments pour animaux: le Conseil devrait dégager des orientations générales au sujet de la proposition sur les contrôles officiels des aliments pour animaux et des denrées alimentaires. L'objectif est de conclure un accord politique au cours du premier semestre 2004, après l'avis du Parlement européen attendu en février. Un nouveau problème est apparu depuis le débat d'orientation du Conseil le 17 novembre dernier: le champ d'application de la proposition devrait, selon la Commission et plusieurs Etats membres, être étendu au bien-être des animaux et à la protection de la santé animale. D'autres délégations souhaitent au contraire conserver un champ d'application limité aux problèmes de santé publique. Ce point devrait être résolu sous présidence irlandaise.
Protection des animaux en cours de transport: la Présidence présentera les progrès réalisés au sujet de la proposition visant à renforcer les règles de protection des animaux en cours de transport. Le Conseil devrait inviter la future Présidence irlandaise à poursuivre les travaux à la lumière d'un document de travail relativement consensuel au niveau du groupe de travail des chefs de services vétérinaires des Quinze. Selon ce texte, il serait préférable de faire coïncider la réglementation en matière de transport des animaux avec la législation sociale prévue pour les transporteurs. Un certain nombre d'exigences spécifiques seraient introduites en fonction de la nature de la cargaison transportée (alimentation, abreuvement et périodes de repos et contrôles vétérinaires).
Pesticides: les ministres de l'Agriculture feront le point sur l'état des travaux au sujet d'une proposition visant à fixer un seuil maximum de présence de pesticides dans les produits d'origine animal ou végétal (ce niveau varierait en fonction de la toxicité des pesticides). La proposition est destinée à simplifier le système actuel en remplaçant le système d'autorisation national existant par une procédure communautaire d'autorisation par l'Agence européenne pour la sécurité alimentaire (AESE).