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Bulletin Quotidien Europe N° 8604

12 décembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 41 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Les activités de vente sur internet de la pharmacie néerlandaise 0800 DocMorris sont partiellement approuvées

Luxembourg, 11/12/2003 (Agence Europe) - La Cour de Justice de l'UE vient de statuer sur la légalité des activités de la pharmacie néerlandaise 0800 DocMorris qui prospecte sur l'internet en proposant aux consommateurs allemands des médicaments disponibles sur le site www.0800DocMorris.com.

Oui, DocMorris peut y vendre des médicaments qui bénéficient d'une autorisation de mise sur le marché sur le marché allemand. Non, DocMorris ne peut pas vendre aux Allemands par internet un...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: Constitution: dans les compromis institutionnels qui se dessinent, c'est la commission européenne qui risque de perdre sa légitimité et son autorité
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CIG/COMMISSION : Romano Prodi insiste sur la double majorité au Conseil et refuse tout "left-over" - Selon lui, la CIG de ce week-end arrivera ou bien à une bonne conclusion, ou à pas de conclusion du tout - Il faudra pouvoir amender la Constitution à la majorité, comme aux Etats-Unis, insiste le président de la Commission, pour qui le texte italien est "bon, equilibré"
(EU) UE/CIG : la Présidence envisage d'augmenter le nombre de sièges dont disposent les petits Etats membres au Parlement européen
(EU) PE/CIG : M. Duff propose de ramener à six semaines le délai laissé aux parlements nationaux pour s'opposer au passage à la majorité qualifiée
(EU) PE/CIG : le président Cox prédit une crise de l'identité politique européenne en cas d'échec sur la Constitution
(EU) PE/CIG/RELIGION :
(EU) UE/LIBERAUX/CIG : un accord sur la future constitution européenne ce week-end est fondamental pour les Libéraux
(EU) UE/CIG : appels pour des référendums et contre la Constitution
(EU) PE/CIG : MM.Brok et Hänsch rappellent à la Pologne et l'Espagne que leur blocage de la double majorité pourrait avoir des conséquences financières après 2006 - "Le chantage polonais sur le référendum n'est pas acceptable"
(EU) PE/CIG/RELIGION :
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/SOMMET SOCIAL TRIPARTITE : dans leur déclaration conjointe, les partenaires sociaux européens lancent un appel vigoureux aux chefs d'Etat et de gouvernement de l'Europe élargie pour qu'ils s'engagent fortement à agir pour réussir la stratégie de Lisbonne
(EU) UE/CONSEIL EUROPEEN : Eurochambres appelle le Sommet à faciliter le dialogue entre les institutions européennes et le monde des affaires
(EU) UE/CONCURRENCE : publication en 2005 d'un rapport sur les professions libérales
(EU) UE/PROCHE-ORIENT : 13 millions d'euros d'aide humanitaire supplémentaire
(EU) OSCE/ITALIE :
(EU) PE/CIG/SOCIAL :
(EU) UE/ETATS-UNIS/IRAK : la Commission examine la compatibilité avec l'OMC des directives américaines excluant des principaux contrats de reconstruction les pays qui n'ont pas appuyé les Etats-Unis
(EU) UE/CAUCASE DU NORD : 9,5 millions d'euros en faveur des victimes du conflit en Tchétchénie
(EU) UE/SYRIE : la conclusion de l'accord d'association avec Damas complète le réseau d'accords euroméditerranéens. Larges concessions sur l'agriculture
(EU) UE/EUROPE DU SUD-EST/ENERGIE :
(EU) PE/SESSION : statut des députés, levée de l'embargo sur les armes en Chine
(EU) UE/IMMIGRATION : Pat Cox devrait saisir la Cour de justice contre la directive regroupement familial la semaine prochaine
(EU) PE/CORRUPTION :
(EU) PE/IMMIGRATION :
(EU) UE/PECHE : les pêcheurs se mobilisent contre la stratégie de la Commission
(EU) UE/ENERGIE : des ONG et les Verts critiquent les nouvelles mesures énergétiques adoptées par la Commission
(EU) UE/ECONOMIE : croissance de 1,6% et inflation de 1,8% en 2004, selon la BCE
(EU) UE/AGRICULTURE :
(EU) UE/AIDES D'ETAT : les aides aux chaînes de télévision publiques françaises France2 et France3 sont licites
(EU) UE/TRANSPORTS : feu vert pour un système d'aide italien au transport combiné
(EU) UE/TRANSPORTS : feu vert à des aides françaises et italiennes pour un projet "d'autoroute roulante" sur l'axe Lyon-Turin
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/TRANSPORTS :
(EU) UE/CONCURRENCE : Journée européenne de la concurrence à Rome
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert à l'alliance entre BA et Iberia
(EU) UE/SERVICES FINANCIERS :
(EU) UE/ECONOMIE :
(EU) UE/CONCURRENCE : oui à l'accord Nestlé/Colgate-Palmolive
(EU) UE/CONCURRENCE : feu vert au rachat de Doras par CRH et SAMSE
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : création du tribunal de la fonction publique européenne
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les activités de vente sur internet de la pharmacie néerlandaise 0800 DocMorris sont partiellement approuvées
(EU) UE/DIALOGUE CULTUREL : conférence en 2004 sur les "cultures du travail", avec la participation d'Emilio Gabaglio et de Jacques Delors
(EU) UE/RECHERCHE : M. Busquin vante les mérites de Cadarache au Japon
(EU) UE/COMITE DES REGIONS/RECRUTEMENT :
(EU) UE/SANTE :
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 11/12/2003 :