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Bulletin Quotidien Europe N° 8604
Sommaire Publication complète Par article 32 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

11/12/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Transports du 5 décembre a adopté sans débat sa position commune sur la proposition de règlement visant à établir des règles communautaires pour la négociation et la mise en œuvre d'accords sur les services aériens entre Etats membres et pays tiers, sur base de l'accord politique du Conseil Transports du 9 octobre (EUROPE du 11 octobre, p.8).

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