Luxembourg, 11/12/2003 (Agence Europe) - La Cour de Justice de l'UE vient de statuer sur la légalité des activités de la pharmacie néerlandaise 0800 DocMorris qui prospecte sur l'internet en proposant aux consommateurs allemands des médicaments disponibles sur le site http://www.0800DocMorris.com.
Oui, DocMorris peut y vendre des médicaments qui bénéficient d'une autorisation de mise sur le marché sur le marché allemand. Non, DocMorris ne peut pas vendre aux Allemands par internet un médicament pour lequel il faut une ordonnance du médecin aux Pays-Bas ou en Allemagne.
La Cour indique que, pour les médicaments qui ont obtenu une autorisation de mise sur le marché allemand, en interdire la vente par correspondance sur internet constituerait une restriction de la libre circulation des marchandises: la santé et la vie des personnes ne sont pas en jeu. En revanche, acheter sur internet des médicaments pour lesquels une prescription médicale est nécessaire présente des risques d'abus divers et des dangers pour la santé (puisque l'étiquetage en néerlandais pourrait ne pas être compris des malades allemands).
0800 DocMorris est établi à Landgraaf, à la frontière germano-néerlandaise, et vend aussi des médicaments sur internet depuis 2000. La pharmacie néerlandaise s'était retrouvée devant les tribunaux allemands sur plainte de l'association des pharmaciens allemands, le Deutscher Apothekerverband, qui estimait que la vente par internet était contraire à la loi allemande sur les médicaments.