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Bulletin Quotidien Europe N° 8604
Sommaire Publication complète Par article 33 / 46
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/transports

11/12/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Transports du 5 décembre a adopté sans débat sa position commune sur la proposition modifiée de directive qui définit des exigences minimales d'assurance à respecter par les transporteurs aériens et exploitants d'aéronefs volant de ou vers le territoire communautaire, sur base de l'accord politique du Conseil du 9 octobre (EUROPE du 11 octobre, p.8).

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