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Bulletin Quotidien Europe N° 8602

10 décembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 15 / 55
JOURNEE POLITIQUE / (eu) pe/cig

09/12/2003 (Agence Europe) - Le socialiste français Olivier Duhamel, député européen et ancien « conventionnel », énumère dans une note synthétique une trentaine de « + de la Constitution européenne » au stade actuel, en les classant en termes de: - efficacité. M. Duhamel relève notamment les nouvelles politiques (services d'intérêt général, protection intellectuelle, espace, énergie, culture, sport, protection civile, asile, immigration, droit pénal, …), la création...

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