Les deux raisons. L'affirmation de Valéry Giscard d'Estaing selon laquelle l'absence de Constitution est préférable à une mauvaise Constitution mérite une réflexion, d'autant plus qu'elle est partagée par les parlementaires anciens membres de la Convention (aussi bien nationaux que députés européens), par la Présidence italienne de la CIG et par plusieurs gouvernements. Pourtant, dans le passé, même des artisans indiscutables et illustres de l'Europe unie ont accepté le principe des "petits pas" pourvu que la construction avance. Cette fois-ci, la crise est considérée comme préférable à un mauvais texte. Pourquoi?
Je crois que l'on peut indiquer deux raisons à cette attitude. La première, essentielle, est que la Constitution est faite pour durer. VGE parle d'un texte valable pour un demi-siècle. Et alors, des compromis boiteux et improvisés comme ceux de la dernière nuit de Nice seraient désastreux. Plutôt que d'aboutir à des textes résultant de concessions réciproques aux intérêts nationaux et concoctées entre des chefs de gouvernement fatigués, sans vision, pressés de conclure, il vaut mieux reporter le tout. Le projet issu de la Convention est une construction sérieuse, ambitieuse et faite pour durer; le texte final doit le rester.
La seconde raison est moins formellement proclamée, mais elle est présente dans les esprits: en cas d'échec, il y aurait rapidement de nouvelles initiatives de la part des Etats membres qui considèrent comme indispensables les progrès de l'intégration. La construction européenne ne serait donc pas bloquée en l'absence de Constitution. Cette ambition, la Belgique l'a transformée la semaine dernière en une position officielle. Le Parlement, en ratifiant l'adhésion des dix nouveaux Etats membres, a voté une résolution qui engage le gouvernement à "jouer un rôle moteur" dans des nouvelles initiatives européennes si la Constitution s'éloigne du texte proposé par la Convention (voir notre bulletin du 6 décembre, p. 12). Le texte du Parlement belge est explicite: en cas de résultat insuffisant de la CIG, "il n'y aurait d'autre choix que d'opter pour une coopération plus approfondie entre les membres de l'Union qui partagent la volonté d'avancer dans la voie d'une intégration européenne plus étroite". La création d'une "avant-garde volontariste" est explicitement citée. Cette résolution a recueilli une large majorité, et si le parti démocrate-chrétien wallon s'est abstenu, c'est parce qu'il était favorable à une formule encore plus forte: reporter le vote sur les nouvelles adhésions jusqu'à la fin de la CIG, afin d'évaluer l'approfondissement de l'UE avant de décider son élargissement.
Pourquoi la Belgique? Ce n'est pas seulement une question d'idéalisme européen. Philippe de Schoutheete (longtemps Représentant permanent de Belgique auprès de l'UE, actuellement conseiller da la Commission européenne) a écrit: " depuis que les enfants de Charlemagne se partagèrent son empire, il y a plus de mille ans, Français et Allemands se sont régulièrement fait la guerre sur le territoire qui, aujourd'hui, est celui de la Belgique. Deux fois notamment au cours du dernier siècle." C'est une bonne raison pour que les Belges se félicitent de tout renforcement du couple franco-allemand: "la Belgique le connaît bien et n'en a pas peur". J'ai écrit dans cette rubrique qu'il faut comprendre les raisons historiques et psychologiques de la position britannique et polonaise à l'égard des Etats-Unis. Les raisons de l'attitude belge en faveur de l'Europe de la défense ne sont pas moins fortes. Si la CIG échoue, il est normal que la Belgique appuie d'autres possibilités. Pour la défense, il faudrait sortir des textes existants, car le Traité de Nice ne permet pas une "coopération renforcée" en ce domaine. Interrogé sur les secteurs où une coopération plus étroite pourrait se développer, le Premier ministre Guy Verhofstadt , à côté de la défense, incontournable, a cité la justice, l'asile, l'immigration, la fiscalité et certaines questions sociales.
Tous les Etats membres ont le choix. La Belgique n'est nullement isolée. Devant le Sénat français, Dominique de Villepin a déclaré: "la France préférera un constat clair d'échec à l'affadissement du niveau d'ambition par le détricotage du projet de la Convention." Et c'est significatif que le secrétaire d'Etat aux affaires européennes des Pays-Bas, Atzo Nicolaï, ait parlé d'une position commune du Benelux. Tout aussi important est que certains nouveaux adhérents (la Hongrie par exemple) se sont alignés sur une position analogue, si bien que les initiatives éventuelles pour aller plus loin ne seraient pas limitées aux six Etats membres originaires. Les réticents ou hésitants affirment que l'UE, avec l'Europe de la défense et des ambitions politiques, changerait de nature. Bien sûr que oui! Il faut en finir avec les ambiguïtés. Certains Etats membres préfèrent en rester au grand marché et à la coopération économique? Ils les ont ou il les auront. Mais, parallèlement, d'autres iront plus loin: ainsi que l'a dit Michel Barnier, si la CIG échoue, existeront parallèlement un jour "l'Europe économique et son grand marché, et l'Europe politique à quelques-uns". Tous les Etats membres ont le choix. (F.R.)