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Bulletin Quotidien Europe N° 8592

26 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 34 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/cour de justice
Les Pays-Bas condamnés pour avoir mal géré la lutte contre la peste porcine en 1977

Luxembourg, 25/11/2003 (Agence Europe) - La Cour de justice a condamné les Pays-Bas pour avoir mal géré sa lutte contre la peste porcine dite « classique », en 1977. C'est à juste titre que la Commission, du fait de cette mauvaise gestion, a décidé d'amputer de 25% l'aide financière d'un montant total de 110 millions d'euros destinée à combattre cette épizootie, explique la Cour. L'étude du dossier ne fait apparaître aucune erreur « d'appréciation manifeste » de la part de...

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