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Bulletin Quotidien Europe N° 8592

26 novembre 2003
Sommaire Publication complète Par article 35 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/tribunal 1ere instance
La société organisatrice des courses de formule 1 sur le circuit de Nürburgring demande l'annulation de la directive « publicité sur le tabac »

Luxembourg, 25/11/2003 (Agence Europe) - La société Nürburgring, organisatrice des courses automobiles de formule I sur le circuit du même nom, demande au Tribunal de première instance d'annuler la directive du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 sur la publicité et le parrainage en faveur des produits du tabac. Nürburgring invoque un vice de procédure dans le processus d'adoption de la directive. Elle affirme que le texte de la directive adopté par le Conseil diverge...

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