Quelques points resteront ouverts. On attend d'une heure à l'autre le compromis de la Présidence italienne sur la Constitution pour l'Europe, et vous connaissez aussi bien que moi les anticipations sur son contenu possible. Le Premier ministre Silvio Berlusconi a rencontré plusieurs chefs de gouvernement pour les sonder, et comme prévu, c'est à Varsovie qu'il a rencontré l'opposition la plus ferme à un aspect du projet issu de la Convention: celui de la procédure de vote majoritaire au sein du Conseil (voir notre bulletin d'hier, p.4). L'entretien sur le même sujet avec José Maria Aznar n'est prévu que pour le 4 décembre. Le Conclave de la fin de cette semaine à Naples entre les ministres des Affaires étrangères ne visera donc pas à aplanir la totalité des divergences: il laissera ouvertes quelques questions (quatre au maximum, selon les sources italiennes) qui ne pourront être réglées qu'au niveau des chefs d'Etat ou de gouvernement, le 12 décembre à Bruxelles.
Commission, le doute éternel. Le compromis italien comportera un nombre considérable de modifications et améliorations techniques, dans le but de déblayer le terrain de la plupart des centaines d'amendements introduits par les Etats membres, sans modifier la substance du projet actuel. Il y aura aussi un effort de compromis sur quelques points politiquement délicats, comme la définition du rôle et de la position institutionnelle du futur ministre européen des Affaires étrangères: l'objectif est de régler ce point à Naples. Quant à la composition de la Commission, on parle beaucoup de la possibilité que l'Italie propose que chaque Etat membre ait son Commissaire, mais deux Commissaires pour Allemagne, France, Italie, Royaume-Uni, Espagne et Pologne. Ce serait une tentative d'apaiser les craintes des grands pays qui critiquent leur représentation infime au sein de cette Institution, élément central de l'équilibre institutionnel. Effectivement, si l'on se résigne à atteindre bientôt le chiffre de 27 Commissaires et à dépasser ensuite la trentaine, ce ne sont pas cinq ou six de plus qui pourront déranger. Mais cette extension presque illimitée de sa composition est-elle compatible avec la nature, les fonctions et l'efficacité de la Commission?
L'Europe de la défense se fera, mais dans l'UE ou en dehors? Concernant le dossier tout aussi fondamental de la défense, l'hypothèse de renoncer à la "clause de défense commune" (en cas d'agression de l'extérieur) semble gagner du terrain, comme monnaie d'échange pour les progrès indispensables sur les autres volets de ce chapitre, notamment celui des coopérations structurées. Je reconnais volontiers que ces coopérations structurées représentent la clé de voûte de tout l'édifice, l'élément concret qui seul peut donner crédibilité à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC). Je me demande toutefois si une véritable Constitution pour l'Europe peut se passer de la clause de défense commune. Elle n'aurait pas de signification concrète immédiate et ne serait pas opérationnelle avant un certain nombre d'années, mais devrait, à mon avis, nécessairement faire partie d'une Union véritable d'Etats et de peuples. Les réticents disent: l'Europe changerait de nature. Mais c'est justement l'objectif recherché! Je reprends la formule de Michel Barnier: "l'enjeu est de savoir si l'Europe de la défense se fait à l'intérieur de l'Union ou en dehors". Ce qui revient à dire qu'un groupe de pays l'édifiera de toute manière, dans l'UE si possible, en marge si nécessaire.
L'enjeu véritable. La remarque du Commissaire européen aux réformes institutionnelles dépasse toutefois le domaine de la défense pour couvrir l'ensemble de la Constitution. M.Barnier estime (voir son entretien avec Baudouin Bollaert dans "Le Figaro" de samedi dernier) qu'Allemagne, France, les trois pays du Benelux, Italie et Grèce défendront "jusqu'au bout" le projet actuel. En particulier, la Constitution doit maintenir "les marges de flexibilité pour permettre aux pays qui veulent construire l'Europe puissance d'aller de l'avant". Si l'on supprime cette flexibilité, "la pression pour construire une Europe en dehors des Institutions communautaires, composée de quelques pays seulement, augmentera nécessairement." Le résultat serait "une nouvelle fracture en Europe, entre l'Europe économique avec son grand marché et l'Europe politique à quelques-uns. Je pense encore qu'on peut l'éviter. C'est le véritable enjeu de la CIG."
Le président de la Convention, Valéry Giscard d'Estaing, a affirmé de son côté (dans son allocution devant l'Institut Montaigne de Paris) que la CIG ne doit surtout pas chercher un compromis pour "satisfaire le dissident marginal". Vingt ou vingt-deux pays qui soutiennent le projet actuel pourraient, en l'absence d'unanimité, proclamer solennellement leur accord et laisser les récalcitrants réfléchir. A défaut, émergerait un "groupe constituant" formé des six pays fondateurs, plus deux ou trois partenaires supplémentaires. VGE ne le souhaite pas, mais il rappelle que les CIG précédentes ont toutes plus ou moins échoué; la CIG actuelle échouerait elle aussi si elle ne se fonde pas sur le résultat de la Convention, aboutissement d'un processus démocratique dont il serait impensable, à son avis, de ne pas tenir compte. (F.R.)