Bruxelles, 25/11/2003 (Agence Europe) - Le Conseil Ecofin a demandé à l'unanimité à la Commission européenne de prolonger pour deux ans le système actuel de taux réduit de TVA pour les services à forte intensité de main-d'oeuvre, qui devait expirer fin décembre. Ce délai permettrait de poursuivre les discussions sur les nouvelles propositions d'harmonisation des taux réduits de TVA, qui opposent toujours la France et l'Allemagne. Le Commissaire Frits Bolkestein a immédiatement refusé de faire une proposition pour prolonger le système actuel, tout en indiquant que la Commission s'abstiendrait d'ouvrir des procédures d'infraction pendant six mois.
M. Bolkestein avait répété lundi devant la commission économique du Parlement européen que, selon les analyses de la Commission, l'expérience des taux réduits sur les services à forte intensité de main- d'oeuvre avait été « un échec ». « Les rapports d'évaluation ont été très décevants, tant en termes de création d'emplois que pour la réduction du travail au noir », avait-il estimé. L'expérience qui devait durer trois ans a déjà été prolongée d'un an supplémentaire, et maintenant, « il n'est pas envisageable de le faire encore et de rendre permanent un système qui devait être provisoire », avait-il dit.
L'analyse n'est pas partagée par les représentants des PME à Bruxelles. Selon l'UEAPME, la suppression du système actuel menacerait 200.000 à 250.000 emplois en Europe, dont 90.000 en France. L'UEAPME estime que le rapport de la Commission a faussé les données envoyées par les Etats membres, dans la mesure où, selon le rapport des Pays-Bas, le système aurait permis une croissance de l'emploi de 7% pour les coiffeurs et de 4% pour les peintres en bâtiment.