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Bulletin Quotidien Europe N° 8592
Sommaire Publication complète Par article 8 / 36
INFORMATIONS GENERALES / (eu) ue/pacte de stabilite

Le Conseil Ecofin a décidé de suspendre la procédure pour déficit excessif contre la France et l'Allemagne

Bruxelles, 25/11/2003 (Agence Europe) - Les ministres de l'Economie et des Finances des Etats membres de l'UE ont porté un coup sévère à la crédibilité du Pacte de stabilité et de croissance en décidant, mardi à Bruxelles, de rejeter les recommandations de la Commission européenne sur la procédure de déficit excessif engagée contre la France et l'Allemagne. Dans ses conclusions, le Conseil Ecofin accepte de mettre entre parenthèses la procédure, tout en demandant des efforts...

Sommaire

AU-DELÀ DE L'INFORMATION
: En attendant le compromis de la Présidence italienne sur la Constitution
pour l'Europe
JOURNEE POLITIQUE
(EU) UE/CIG : indications de M.Frattini sur le paquet pour Naples
(EU) PE/CIG : devant des parlementaires nationaux et européens, M. Barnier salue « le volontarisme » de M. Frattini - Un pourcentage de la population supérieur à 60% pour calculer la majorité qualifiée serait « inacceptable », affirme M. Vitorino
(EU) UE/CIG : Londres prête à opposer son veto à la Constitution si nécessaire - Dominique de Villepin confiant pour Naples
(EU) UE/DEFENSE : France et Royaume-Uni pour une force de réaction rapide
(EU) UE/ETATS-UNIS : M.Barnier propose un groupe de réflexion euro-américain
(EU) UE/CIG/PPE : appel de conventionnels de la famille PPE
INFORMATIONS GENERALES
(EU) UE/PACTE DE STABILITE : le Conseil Ecofin a décidé de suspendre la procédure pour déficit excessif contre la France et l'Allemagne
(EU) UE/ECOFIN : le Conseil demande à la Commission de prolonger le système de taux réduit de TVA actuel
(EU) UE/ECOFIN : compromis sur la directive « transparence », qui évite aux sociétés de publier des données chiffrées tous les trois mois
(EU) PE/PACTE DE STABILITE/ALLEMAGNE : la CDU indignée de l'indulgence de l'Eurogroupe - Pas de place pour le Pacte dans la Constitution, selon M.Lipietz
(EU) UE/BUDGET 2004 : accord sur le montant et le financement de l'aide à l'Irak - Le Conseil a obtenu du Parlement des crédits supplémentaires pour la PESC et une augmentation des crédits de paiements limitée à 2,3%
(EU) UE/CONSEIL CULTURE : avancées pour l'avenir des politiques culturelle et audiovisuelle européennes - Accord politique sur la promotion d'organisations actives au niveau européen dans le domaine de la culture
(EU) UE/RECHERCHE : les ministres de la Recherche vont-ils réussir à choisir entre Cadarache (France) ou Vandellos (Espagne) pour accueillir le réacteur international ITER ?
(EU) UE/ESPACE : signature de l'accord ESA/CE qui permettra à la Communauté de participer aux programmes de l'Agence spatiale
(EU) UE/FRAUDE/TERRORISME :
(EU) UE/CONSEIL JAI : Conseil jeudi et vendredi - difficiles discussions sur les procédures d'asile, contestées par le HCR et les ONG - Le texte sur la drogue pourrait être débloqué
(EU) UE/OMC : dans son document de synthèse, la Commission pourrait découpler des sujets de Singapour de l'Agenda de Doha, mais ces sujets seraient négociés sur une base volontaire
(EU) UE/PE/ENVIRONNEMENT : lancement officiel au Parlement de la campagne européenne contre le plan hydrologique espagnol sous la bannière de l'« Ambassade bleue »
(EU) UE/ENVIRONNEMENT : la Commission propose de rendre obligatoires la collecte et le recyclage de toutes les piles dans l'Union
(EU) PE/AUDIOVISUEL/REGIONS :
(EU) UE/AFRIQUE : le soutien au Nepad et la tenue du Sommet UE/Afrique parmi les priorités de la future Présidence irlandaise
(EU) UE/VIETNAM : élargissement du dialogue, création d'un sous-groupe « droits de l'homme »
(EU) UE/AIDE HUMANITAIRE : 11,5 millions d'euros pour différents pays
(EU) PE/COHESION : le Commissaire Barnier s'attend à des pertes "limitées" pour les fonds structurels fin 2003
(EU) PE/OPA : M. Bolkestein estime que le compromis du Conseil et du PE sur les OPA vide le texte de sa substance, et "hésite" à retirer sa proposition
(EU) PE/TRANSPORTS : Loyola de Palacio a tenté de calmer les inquiétudes de la commission transports du PE concernant le programme "Quick Start"
(EU) PE/COHESION : le Commissaire Barnier prône le report à janvier de la communication sur les perspectives financières et du rapport de cohésion
(EU) PE/EUROSTAT : Mme Reding nie toute responsabilité dans l'affaire OPOCE
(EU) PE/MEDICAMENTS : Mme Corbey continue de réclamer une dérogation à la durée de protection des données pour les futurs Etats membres
(EU) UE/CONCURRENCE : ouverture du dialogue avec la Chine
(EU) UE/CONCURRENCE : M. Monti recommande aux responsables japonais d'intensifier la lutte contre les cartels
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : après la Grèce, l'Espagne est le second Etat membre à se voir infliger une astreinte pour inexécution d'un arrêt de la Cour
(EU) UE/COUR DE JUSTICE : les Pays-Bas condamnés pour avoir mal géré la lutte contre la peste porcine en 1977
(EU) UE/TRIBUNAL 1ERE INSTANCE : la société organisatrice des courses de formule 1 sur le circuit de Nürburgring demande l'annulation de la directive « publicité sur le tabac »
€ VALEUR EN DIFFERENTES DEVISES LE 25/11/2003 :