Bruxelles, 25/11/2003 (Agence Europe) - La Commissaire européenne Viviane Reding nie toute responsabilité dans la gestion de l'Office des publications officielles des Communautés européennes (OPOCE) et donc des pratiques des Datashops liés à Eurostat et à l'OPOCE. Tout au long de son audition lundi à la commission du contrôle budgétaire du Parlement européen (Cocobu), elle a insisté: elle n'a aucun rôle de gestion ou de contrôle de l'OPOCE et n'est que "chargée des relations" entre la Commission et l'Office, un rôle politique qui consiste à s'assurer que les intérêts de l'Office soient pris en compte dans les propositions législatives et budgétaires de la Commission. L'OPOCE, a-t-elle rappelé, est un organe interinstitutionnel, "qui doit rendre compte à toutes les institutions" - Parlement, mais aussi Conseil, Cour de justice, Cour des comptes, Comité économique et social et Comité des régions - et chaque institution - et chaque DG au sein de la Commission - est responsable des crédits qu'elle emploie pour ses publications via l'OPOCE. "Il n'y a pas de surveillance générale qui m'incombe", a-t-elle affirmé, en assurant qu'elle était "passée à l'action" le 3 juin dernier, après avoir été alertée par le nouveau directeur de l'Office, M.Cranfield. Selon elle, "à part les petits problèmes techniques ici et là" l'OPOCE est "un instrument formidable".
La pratique reprochée à l'Office porte sur des enveloppes de 2% des revenus des ventes, a priori accordées aux points de vente pour des promotions. La Commissaire a indiqué que cette pratique critiquée par la Cour des comptes en 1997 a été arrêtée la même année, mais que sur décision du comité de direction, les sommes ainsi récoltées ont continué à être employées pour la promotion. Il en resterait encore 38 000 euros. Sur les 2% "nous avions tous tort, point à la ligne", a admis M.Cranfield. Pour les Datashops, il s'agissait de contrats triangulaires avec Eurostat, a-t-il indiqué, précisant que si l'OPOCE avait une "possibilité d'inspecter", il ne "l'a jamais saisie". "Nous n'avons pas jugé bon de vérifier ce que font les autres", a-t-il déclaré.
Le rapporteur pour la décharge 2002, Paolo Casaca (PSE, Portugais) s'est montré assez sceptique, estimant que les responsabilités ne sont pas claires. Il a demandé ce qu'il était advenu "des millions d'euros de ces 2%" de 1993 à 1997. Plusieurs députés, dont Gabriele Stauner (PPE-DE, Allemande), ont indiqué que les liens entre l'OPOCE, les Datashops et la Commission ne leur paraissaient toujours pas clairs non plus. Helmut Kuhne (PSE, Allemand) a ironisé sur le fait que l'OPOCE est "si important que la Commission délègue un Commissaire, mais qu'en même temps ce Commissaire n'a aucune responsabilité pour les activités de l'Office".